Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 3

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Le débat doit continuer ; il ne s’agit pas d’y mettre fin par la création de la société de projet. Il convient simplement que, tout en continuant le débat, nous puissions à tout le moins avancer concrètement.

En termes de financement, en quoi consiste la proposition actuellement sur la table ? En vertu de la déclaration de Tallinn d’octobre 2013, 40 % du financement sera pris en charge par l’Europe, 22 % sera assuré par les collectivités locales, 22 % par l’État et 16 % par la dette. Telle est la structure du projet. Ce financement doit à présent être préparé. L’aménagement des canaux est prévu par les contrats de plan État-région. Pour ce qui est du gros oeuvre, il est évident que la structuration du financement devra se faire au cours des prochaines années.

Pour répondre à votre interpellation, monsieur Pancher, nous ne nous inscrivons pas, en effet, dans le même calendrier que celui suggéré par le rapport Duron. Ce projet n’est pas concurrent de ceux prévus dans les trois ou quatre prochaines années mais viendra au contraire s’articuler avec ces derniers. Il est toutefois nécessaire, pour éviter de réagir au dernier moment et de lancer un projet sans l’avoir préparé, que cette société de projet soit constituée dès à présent. Il convient en effet de concrétiser une volonté ; reconnaissez qu’en créant cette société, en votant ce texte ce soir, nous allons dans le sens que les uns et les autres appellent de leurs voeux. Nous préparons les modalités d’un financement futur qui succédera aux projets qui ont été préparés, débattus par votre assemblée et qui se poursuivront.

Je veux également vous rassurer s’agissant de la politique des transports, qui a conduit mon collègue Alain Vidalies à bâtir ce projet. Pour répondre à votre interpellation, monsieur le député, cette politique repose sur la complémentarité des infrastructures et des voies. Oui, ce gouvernement croit au réseau ferré. C’est pourquoi une loi a été adoptée pour assurer la stabilité de l’acteur historique – nous y reviendrons lorsque nous évoquerons la règle d’or.

Des investissements ont été décidés. Nous continuerons à débattre de leur mode de financement, aussi bien dans le cadre des contrats de plan État-région que dans celui des financements de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. S’agissant des infrastructures, le Premier ministre – pardonnez-moi de vous rappeler, monsieur le député, qu’il s’agit du sommet du Gouvernement – s’est clairement engagé sur cette voie.

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