Intervention de Franck Reynier

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Reynier, rapporteur :

Si tel était le cas, nous aurions l'occasion d'en débattre, monsieur le président !

Oui, monsieur Fasquelle, nous devons réfléchir à l'avenir de notre mix énergétique. Du reste, les engagements du Grenelle de l'environnement sur les évolutions nécessaires ne diffèrent pas de ceux qu'a rappelés la représentante du groupe Écologiste : sobriété, efficacité, développement des énergies renouvelables. Cette proposition de loi n'a pas vocation à remettre en cause ces principes.

Toutes les questions sont bonnes à poser. La place du nucléaire dans notre pays est un sujet important dont nous aurons l'occasion de débattre prochainement. S'agissant des gaz de schistes, je ne peux que souscrire à la position réaffirmée tout récemment par le Président de la République : en l'état actuel des connaissances sur la fracturation hydraulique, il n'est pas question d'explorer et d'exploiter cette ressource. Mais on peut imaginer que d'autres procédés seraient acceptables pour peu qu'ils soient respectueux de l'environnement.

À l'étranger, la palette des pratiques en matière de prix du gaz est très large. En Italie, l'indexation sur le prix du pétrole est totale ; en Irlande, la seule référence est le marché du gaz ; en Espagne, le dispositif est mixte. Chaque pays a ses particularités. Je rappelle que nous avons un opérateur historique dont les prix sont réglementés.

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