Intervention de Franck Reynier

On parle couramment de l'opérateur historique des télécommunications. En quoi France Télécom est-elle différente de GDF Suez ?

Le Gouvernement est contraint de définir par décret les prix de vente. L'objet de cette proposition de loi est de lui permettre de modifier les règles de calcul concernant un opérateur dont il est difficile d'affirmer qu'il n'est pas historique.