Intervention de Emmanuel Macron

…puisque l’habilitation comme la ratification sont soumises au vote. Et nous aurons l’occasion d’ailleurs, sur d’autres textes, en particulier la loi ALUR, qui avait habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance un certain nombre de mesures en matière de logement intermédiaire, de demander la ratification. Le contrôle du législateur se fait donc à la fois en amont et en aval.

Ensuite, le législateur peut tout à fait être associé aux travaux, et c’est ce qui sera fait. L’engagement pris par le Gouvernement – je réponds aussi par courtoisie ici à M. le député Fasquelle, qui m’interrogeait tout à l’heure sur le canal Seine-Nord-Europe –, notre volonté est aussi d’associer l’ensemble des élus qui sont intéressés par ce projet, comme cela a été fait précédemment dans le cadre des travaux menés par M. le député Pauvros.

Enfin, nous souhaitons procéder par ordonnance parce que nous sommes dans l’attente d’un avis de la Commission européenne. Les études se poursuivent, et l’accélération se justifie par des échéances, en particulier l’Exposition universelle, qui nous imposent d’avancer rapidement. Notre volonté, c’est d’avancer tout en continuant de mener la concertation nécessaire et les études requises dans le cadre du débat démocratique qui s’impose. C’est l’objet de cet article, et c’est pourquoi nous assumons la procédure qui est proposée dans son dispositif.