Intervention de Franck Reynier

Le risque de manipulation sur le prix du gaz, monsieur Fasquelle, existe quels que soient les modes de calcul du prix. Le vrai problème est de savoir pourquoi la baisse de 30 % constatée ces deux dernières années n'est pas répercutée sur la facture de l'usager comme on est en droit de l'attendre. Certains intervenants ont laissé entendre que les opérateurs trouvent un intérêt à maintenir un prix de vente constant quand les prix de marché chutent et qu'une marge doit bien se dégager quelque part. C'est aussi mon opinion !

À l'évidence, le prix du gaz est lui aussi soumis aux aléas politiques. Le paradoxe actuel est qu'il peut subir des aléas qui ne concernent pas les pays producteurs. Des tensions dans le golfe Persique, par exemple, provoqueront une flambée des prix du pétrole qui augmentera le prix du gaz que nous achetons en Algérie. C'est une démonstration supplémentaire que l'indexation du prix du gaz sur celui du pétrole est inutile. Peut-on imaginer d'indexer le prix d'un billet de train sur celui d'un billet d'avion, le prix de la tomate sur celui de l'ananas ? Les règles sont différentes, les contraintes sont différentes, les exploitations sont différentes.

Antoine Herth me demande si un prix du gaz plus attractif ne constitue pas une menace pour la transition énergétique. Je le répète, ce texte ne remet nullement en cause les objectifs du Grenelle. Son objet est de rétablir un juste prix du gaz et non de répartir les flux par un jeu tarifaire. Aujourd'hui, les consommateurs trouvent incompréhensible de payer leur gaz plus cher que le prix auquel il est négocié.

Comme je l'ai dit, il ressort des prévisions de réserves – quarante-cinq ans pour le pétrole, soixante ans pour le gaz – que la pression restera moindre sur le gaz. A priori, il n'y a pas de risque particulier que les courbes s'inversent.

Les partenariats de long terme passé par les distributeurs avec les producteurs sont bien entendu importants pour sécuriser les approvisionnements. Cette proposition de loi ne vise nullement à remettre en cause ces modes d'approvisionnement. Nous demandons simplement que le prix du gaz ne soit plus calculé en fonction du prix du pétrole.

Le cas de l'Algérie a été évoqué. Je rappelle qu'un contrat engage deux parties et que les ressources en gaz sont aujourd'hui abondantes. Je doute que certains pays puissent soutenir de nouveau les exigences qu'ils avaient à une époque donnée. Il appartient à la négociation de desserrer des brides telles que celles-là.

Jean-Louis Borloo avait-il la possibilité de prendre cette mesure lorsqu'il était au Gouvernement, monsieur Blein ? Il n'y a pas lieu de refaire le débat, mais je suis sûr qu'il vous apportera avec plaisir des éléments de réponse lors de la discussion en séance publique.

Vous estimez que les contrats sont suffisants en matière de prix et qu'une disposition législative est superflue. Je vous rappelle que notre pays est attaché à la régulation des prix de l'énergie. Si le groupe socialiste ne défend plus cette position, il faudra qu'il le dise clairement. Mais je crois que la régulation et l'engagement de l'État dans ce domaine font consensus entre nous. Laisser la fixation du prix aux contrats reviendrait à une libéralisation complète. Le groupe UDI ne s'inscrit pas dans cette démarche et je suis surpris que le groupe socialiste laisse entendre qu'il puisse la faire sienne.

Les accords avec l'Algérie, j'y reviens, sont conclus entre deux parties. En tant que consommateurs, nous avons le droit de nous exprimer à ce sujet.

La mesure proposée risque-t-elle de fragiliser les opérateurs ? Les relations sont de nature contractuelle et laissent la place à la négociation, donc elles peuvent évoluer. Ce n'est pas parce que certains contrats ne sont pas renégociables qu'il ne faut rien faire. Il est important d'ouvrir la possibilité d'une nouvelle logique au moins pour les nouveaux contrats signés et pour la renégociation de ceux qui sont aménageables. Quant à ceux pour lesquels le coût de sortie serait supérieur à l'avantage escompté, il conviendra bien entendu de continuer à les honorer.

Les petits fournisseurs ne risquent pas de disparaître, bien au contraire. Aujourd'hui, du fait de leur accès au marché spot, les prix que proposent certains d'entre eux sont inférieurs de 14 % à ceux de l'opérateur historique. Ils ne sont pas concernés par les contraintes fixées par le législateur.

Je remercie Thierry Benoit et le groupe UDI pour leur soutien.

Si je peux partager votre analyse, madame Bonneton, je ne peux partager vos conclusions. Il est réducteur d'affirmer que la mesure procède d'une vue à court terme et que la baisse du coût constitue une incitation à consommer. Beaucoup de ménages à faibles revenus sont concernés. À côté du tarif social du gaz que nous avons mis en place, la baisse de la facture énergétique constituerait une aide bienvenue pour les plus fragiles. Pour autant, les engagements du Grenelle ne sont pas modifiés et le groupe UDI veillera à la poursuite des efforts engagés par la précédente majorité.

La formule actuelle engendre-t-elle une rente pour les opérateurs ? Je vous laisse la responsabilité de cette analyse !

Pour ce qui est de la transition énergétique, je ne puis que vous réaffirmer notre attachement aux engagements du Grenelle.

Une dernière précision : cette proposition de loi reprend un amendement que nous avions défendu dans le cadre de la discussion de la proposition de loi dite « Brottes ». La ministre Delphine Batho nous avait alors répondu que la question pourrait être traitée par le biais du contrat de service public qui lie GDF Suez à l'État. Et elle ajoutait : « C'est la raison pour laquelle, si je peux comprendre l'intention de cet amendement et en retenir l'idée, je ne saurais en accepter la formulation. » Sachant que vous êtes favorable à l'idée, monsieur le président, j'ose espérer que vous nous suivrez sur cette nouvelle formulation.