Intervention de Gilles Savary

Par ailleurs, le rapport que vous demandez n’est, ni plus ni moins, le rapport d’activité que remet l’ARAF chaque année. La mission de cette autorité est, en effet, d’étudier, chaque fois qu’elle est saisie, l’impact des lignes nouvelles de car sur les services publics. Ce rapport devrait satisfaire largement votre demande d’informations. Ne voulant pas contraindre les services du ministère à rédiger des rapports superfétatoires, je réitère l’avis défavorable de la commission.