Intervention de André Chassaigne

M. Fasquelle a mal lu le jugement européen. Le Laguiole est toujours un couteau dans le domaine public et peut être fabriqué sans limite – le jugement portait sur d'autres produits, dont la marque avait été déposée.

S'agissant du TAFTA, je vous trouve optimiste. Définir dans ce traité une forme de sécurisation des produits sous SIQO est très compliqué, car ce type de traité renvoie à des tribunaux d'arbitrage, dont certains reviennent sur des inscriptions, comme le montrent de très nombreux exemples dans le monde. Cela étant dit, je vous remercie d'avoir abordé cette question, car il existe un lobbying américain très agressif.

En matière de simplification de la procédure de reconnaissance, les choses ne sont pas si simples. En effet, certains territoires qui produisent depuis des générations des produits laitiers peuvent se retrouver en grande difficulté si un seul d'entre eux obtient une AOP. L'obtention d'une AOC pour un fromage, par exemple, a conduit des laiteries à ne plus avoir le droit de fabriquer ce produit. Je pense donc qu'il faut laisser du temps au temps.

Enfin, le rapport évoque la problématique des tentatives d'usurpation de signes officiels. Mais je tiens à souligner que certaines productions fermières traditionnelles sont exclues de la reconnaissance AOC ou AOP parce que celle-ci implique des critères très stricts.