Intervention de Alain Marc

Comme vous l'avez fait, il faut positionner à nouveau le CIF dans le paysage bancaire mais aussi économique. Cette banque permettait à des ménages à revenu peu élevé – de 2,5 à 3 SMIC – d'accéder à la propriété par l'octroi de prêts sur une durée pouvant aller jusqu'à vingt-cinq ans, et surtout en ne demandant pas un apport personnel très élevé. Pour le président que je suis d'une entreprise sociale pour l'habitat (ESH) qui produit des programmes d'accession sociale dans des petites villes, c'était extrêmement important.

Aujourd'hui, outre l'aspect social non négligeable des 2 500 salariés en danger, se posent divers problèmes. Ainsi, la SACICAP dans laquelle je suis administrateur recevait des dividendes qui servaient aux missions sociales. Pour l'Aveyron, par exemple, 800 000 euros permettaient chaque année à des familles d'améliorer leur logement et étaient reversés dans l'économie du département. Que vont devenir ces missions sociales avec la disparition du CIF, même si celui-ci se transforme et s'adosse à une banque ?

Si Mme la ministre a bien affirmé la volonté de produire du logement social, elle avait tout de même botté en touche lorsque j'avais évoqué la disparition programmée du CIF. Aujourd'hui, le Gouvernement s'attache à ce que les prêts sociaux puissent perdurer sous forme probablement d'adossement à des banques, et notamment à la Banque postale. Sachant que les banquiers traditionnels ne prêtent que s'il y a un apport personnel conséquent, nous sommes inquiets de savoir si ces prêts seront octroyés aux mêmes conditions d'apport et de durée. Aujourd'hui, il y a urgence. Nous avons besoin de produire des logements que des gens puissent acheter, mais nous n'avons plus d'outil pour le faire.