Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 21 janvier 2015 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Les élus de montagne ont beaucoup travaillé à ce sujet, en particulier au travers de la loi montagne de 1985 qui a créé l'appellation « provenance de montagne ». Dans nos territoires de montagne, il était en effet trop compliqué pour les producteurs d'être à l'origine de marques AOP ou de labels. Ce dispositif, qui n'a pas été vraiment efficace, a été modifié récemment par un règlement européen.

Je remercie les rapporteurs d'avoir accepté la contribution des élus de montagne à leurs travaux dont un certain nombre des propositions, je m'en réjouis, coïncident avec les nôtres.

Il s'agit d'abord du maintien d'un haut niveau d'exigence, pour que les productions de qualité rémunèrent les producteurs de façon suffisamment gratifiante.

Il s'agit ensuite de mettre un terme à l'inflation de signes, afin d'apporter une lisibilité à l'ensemble des consommateurs. Ce souci de rationalisation est essentiel, car trop de SIQO tuent le SIQO.

Nous pensons également nécessaire de supprimer les double-emplois entre réglementation européenne et réglementation nationale, en procédant à une harmonisation des textes. En effet, le millefeuille de réglementations est difficilement applicable.

Il convient en outre de réglementer plus sévèrement l'étiquetage, en interdisant toute autre mention que celles reconnues par une réglementation spécifique. Car l'empilement des étiquetages brouille le message.

Enfin, concernant la montagne, nous aimerions voir défendre l'adoption d'un logo, si possible européen, permettant d'identifier les produits de montagne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion