Intervention de Jean-Luc Laurent

L'article 66 du projet de loi de finances a été l'occasion pour la représentation nationale d'exprimer sa préoccupation vis-à-vis de la situation du Crédit immobilier de France. Nous avons vu que l'État apportait sa garantie pour préserver le CIF en l'état et pour laisser le temps de rechercher des solutions permettant de pérenniser la vocation de cet organisme de favoriser l'accession sociale à la propriété. De nombreux collègues ont interpellé le Gouvernement et le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du CIF sous trois aspects : les salariés, l'activité de crédit d'accession sociale, voire très sociale, à la propriété, l'éventualité d'une structure décentralisée. Pour ma part, j'ajoute qu'elle pourrait agir en lien avec le mouvement HLM, dans le cadre d'une économie sociale et solidaire.

Si la garantie a été votée à l'unanimité, nous restons, les uns et les autres, sur notre faim, y compris avec les précisions que vous venez d'apporter, monsieur Bouvard. L'adossement simple semble impossible, le ministère de l'économie et des finances a un avis catégorique sur ce point, au regard de la législation européenne et après le refus de la Banque postale, dont le président a été interrogé ici même. Cette appréciation est-elle trop catégorique ? La mobilisation des fonds d'épargne est-elle possible ? La démarche utilisée pour le Crédit foncier peut-elle constituer une piste pour le CIF et des enseignements positifs peuvent-ils en être tirés ?

Le Gouvernement n'est pas le fossoyeur du CIF. Il a bien réagi en décidant, à la fin de l'été, d'apporter la garantie de l'État, mais ce serait la gâcher que de refuser d'explorer des pistes de poursuite ou de reconstitution de l'activité du CIF sous une forme ou sous une autre. Cela implique-t-il un recentrage exclusif sur le très social ? Les contours de l'appellation « accession sociale » me semblent assez flous. Est-il possible de la définir très concrètement de manière à ne pas réserver les financements aux ménages présentant le plus de garanties ?

Les solutions doivent être apportées rapidement. Au regard des deux scénarios que vous avez évoqués à l'instant, pouvez-vous nous préciser un calendrier permettant d'aboutir vite puisque le temps est compté ?