Merci de cet excellent rapport.
Je voudrais insister sur la longueur des délais d'instruction concernant les demandes de protection de produits alimentaires. À titre d'exemple, on pense évidemment à la Knack et à la choucroute d'Alsace qui attendent depuis plus de deux ans, la Knack d'Alsace venant seulement en fin d'année dernière d'obtenir sa protection. Je suppose que des circuits plus rapides sont possibles.
Les rapporteurs préconisent de donner la possibilité à l'INAO d'ester en justice pour que la protection vis-à-vis des pays tiers soit mieux respectée. Cela me semble une bonne idée.
La loi de mars 2014 prévoit une IGP pour les produits industriels et artisanaux. Quand le décret sera-t-il publié ?