Intervention de Kléber Mesquida

Merci, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, de nous avoir éclairés sur le maquis des signes d'identification de l'origine et de la qualité. On se perd en effet entre les 530 références – appellations, labels, logos, sigles, acronymes... Comme vous, je pense que c'est sur le contenu de chacun des signes que le débat doit porter.

La lenteur de la durée d'instruction des dossiers pour la délivrance des labels conduit à s'interroger sur la crédibilité de cette démarche. Il est en effet impensable de mettre plusieurs années pour définir et accorder cette labellisation.

Vous écrivez, page 63 : « Il s'agit de crédibiliser cette signature de l'État auprès des consommateurs. Il lui revient de l'expliquer aux consommateurs ». Page 67, vous indiquez que, pour la procédure des SIQO, « le rôle du ministère doit être limité au maximum ». Vos préconisations ont-elles été soumises au ministre concerné ? Et si oui, quelles réponses vous ont été apportées ?