Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 21 novembre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Le remboursement évoqué des dossiers en cours entraînera-t-il inévitablement de facto la disparition prochaine du Crédit immobilier de France ?

Pourriez-vous nous donner des informations précises sur le nombre de dossiers en cours et sur le pourcentage de dossiers litigieux ? On parle de 33 milliards d'euros d'encours de prêts mais, selon les spécialistes, ce n'est pas une situation de sinistre puisque ces 33 milliards constituent des ressources financées et sans déficit. Les valeurs actualisées des actifs et des passifs révèlent même une bonification qui, dans les hypothèses les plus pessimistes, dégagerait au moins un milliard d'euros. La situation, si elle est compliquée, n'est pas comparable à celle qu'a pu connaître le Crédit lyonnais puisque des actifs sur vingt ans sont ici adossés à un passif sur dix ans. Vous dites pouvoir isoler ces 33 milliards dans une structure de cantonnement qui non seulement ne coûterait rien à l'État, mais pourrait lui rapporter un à deux milliards d'euros dans les dix ans qui viennent.

Le groupe UDI se prononce clairement pour le maintien du coeur de métier du Crédit immobilier de France, c'est-à-dire la fourniture de prêts permettant l'accession sociale à la propriété. Monsieur le président-directeur général, quelle est la nature de vos travaux et des échanges que vous avez avec le Gouvernement ? Une solution durable telle que celle trouvée pour Pétroplus et la banque Peugeot vous semble-t-elle possible, compte tenu de la situation, et sans compter les atouts que constituent votre personnalité et votre parcours ? Logiquement, dans un temps court, nous devrions avoir des perspectives.

Un nouveau plan social est-il envisagé à court ou moyen terme ?

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