Intervention de André Chassaigne

Le Crédit immobilier de France représentait 15 % des crédits en accession sociale, c'est dire le poids de l'institution en matière sociale. Il est une autre réalité sociale qu'on ne peut pas occulter, ce sont les 2 500 emplois du CIF. Ces deux constats peuvent expliquer que nous ayons été très nombreux, quelle que soit notre sensibilité politique, à dire que nous ne pouvions pas souscrire à la décision d'imposer l'extinction de cette petite banque spécialisée dans le crédit immobilier aux ménages modestes.

Je tire deux leçons de votre intervention. La première, c'est que le modèle économique de cet organisme était complètement dépendant des marchés. C'est à la suite de la dégradation par Moody's cet été que le Crédit immobilier de France, qui était en bonne santé dans les années précédentes, avec même un résultat excédentaire de 78 millions d'euros en 2011, s'est retrouvé dans la spirale de la dégradation et de l'extinction. Cela semble devoir être une règle pour un modèle économique dépendant uniquement des marchés. La deuxième leçon à tirer, c'est qu'il faut se méfier des appréciations hâtives selon lesquelles la garantie de l'État entraînant de fait l'intervention des règles communautaires en matière de libre concurrence, il faut aller vers l'extinction. Or, il apparaît aujourd'hui qu'il n'y a pas de blocage absolu et que, dans le cadre de négociations communautaires, il y a toujours possibilité d'ouvrir des chemins que bien souvent on ferme a priori.

Sur les deux hypothèses que vous avez présentées, y en a-t-il une qui donne plus de garanties en nombre d'emplois sauvegardés ? Y en a-t-il une qui garantit davantage l'accession sociale à la propriété pour des familles modestes ? Pensez-vous que le Crédit immobilier de France aurait pu être intégré dans une conception plus élargie de la Banque populaire d'investissement allant vers un pôle public financier qui porterait sur des missions plus larges, ou était-ce, a priori, tache impossible ?