Intervention de Michèle Bonneton

Cette nuit, nous avons voté la loi relative à la libération du foncier ainsi que l'élargissement de la loi SRU, expression de la volonté du Gouvernement et des parlementaires d'augmenter le nombre de logements sociaux en France. Dans ce contexte, le devenir du Crédit immobilier de France est tout à fait fondamental.

L'importance de cet organisme dans l'accession à la propriété pour les ménages modestes a été très bien dite. Aussi, le groupe écologiste regrette-t-il l'interdiction faite au Crédit immobilier de France d'accorder de nouveaux prêts, ce qui va conduire à son extinction, alors même que l'Union européenne aurait très bien pu accorder un délai, comme elle l'a déjà fait. Cet établissement sain avait là une marge de manoeuvre.

Il faut absolument trouver une solution pour répondre à tous ceux qui, ayant de faibles moyens, souhaitent accéder à la propriété, pour ces personnes elles-mêmes, pour notre objectif de loger au mieux les plus mal lotis, pour garder les compétences qui existent au sein du Crédit immobilier de France et son réseau, ainsi que pour l'emploi puisque 2 500 emplois directs sont concernés et environ 35 000 emplois induits, aussi bien dans le bâtiment que dans les métiers liés au logement. Pour toutes ces raisons, lors de la discussion sur l'avenir du Crédit immobilier de France, notre groupe a proposé un amendement demandant que soit accordée, en plus de la garantie de l'État, une première période de six mois à l'issue de laquelle le Gouvernement aurait remis au Parlement un rapport sur les solutions alternatives à l'extinction du Crédit immobilier de France. Nous regrettons que cet amendement n'ait pas été adopté.

En cette période de crise économique, où il est indispensable de construire de nouveaux logements, ne serait-il pas préférable de rechercher les moyens de maintenir le CIF ? Plutôt que d'aller vers son extinction, ne faudrait-il pas l'adosser à un partenaire, organisme adéquat ou banque, et avec quelles contraintes ? Quel peut être le rôle de la Caisse des dépôts et consignations, qui intervient déjà largement dans le domaine social ? À coté de la Banque publique d'investissement, n'est-il pas temps de mettre en place une banque publique du logement ? Pour résumer, quelles solutions réalistes peut-on trouver pour créer un organisme ayant les mêmes fonctions que le CIF sans jamais en connaître les mêmes problèmes ?