Intervention de Michel Bouvard

Nous avons fait faire une étude, parce qu'il n'en existait pas, sur le marché de l'accession sociale à la propriété et du segment qui nous concerne. Nous l'avons transmise hier aux organisations de salariés pour éclairer le futur projet et je propose de vous la faire parvenir ultérieurement.

Que doit-on garder d'avant et que doit-on faire différemment ? Ce qui doit être conservé, ce sont les conditions d'accompagnement des primo-accédants et le coeur de métier, qui doit même être retrouvé. Cela dépendra du choix des autorités publiques. Dans une logique de SIEG, nous pensons qu'il faut prêter à des gens ayant des revenus inférieurs à 3 SMIC et moins de 5 % d'apport personnel, que ces prêts doivent pouvoir durer jusqu'à vingt-cinq ans. Quant à ce qui doit différer, c'est principalement la fragilité de refinancement. D'où l'idée d'utiliser le fonds d'épargne en amorçage puis de créer une société émettant des obligations habitat qui auront vocation à couvrir à peu près 60 % du financement, le reste étant financé en down secured sur le marché. Pour éviter d'être à nouveau victimes d'un credit crunch sur la liquidité, le fonds d'épargne apporterait une sécurisation en jouant un rôle dit de back up, c'est-à-dire qu'il interviendrait en cas d'impossibilité de se refinancer. Toutefois, le problème aujourd'hui avec le fonds d'épargne est que sa ressource coûte un peu cher, compte tenu de la rémunération du livret A et de ce qui est encore versé en rémunération au réseau. Je ne vais pas me rendre populaire en disant cela, mais si l'on pouvait gratter encore dix centimes, ce serait pas mal.