Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 21 novembre 2012 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Suite à l'affaire Dexia, n'est-il pas à craindre que la Commission européenne, si elle valide la solution alternative proposée, exige le licenciement de tous les personnels de l'ancienne structure et l'embauche de nouvelles équipes pour l'entité nouvellement créée ? Un tel processus est tellement lourd qu'il aboutira, en fin de compte, à réembaucher les salariés tout juste licenciés, ce qui pose un problème de droit assez compliqué.

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