Intervention de Michel Bouvard

La question est tout à fait juste. Dans une démarche de SIEG, on est dans une logique de subsidiarité où les problèmes concurrentiels n'ont plus vocation à être traités, dès lors qu'ont été constatés une défaillance partielle de marché et le besoin d'un outil spécifique. Dans ce cas, le problème est réglé. Sinon, il faudra engager avec la Commission une négociation dont on sait qu'elle sera difficile.

Pour satisfaire Bruxelles, il faut une discontinuité. Un CIF recentré, c'est de la discontinuité par rapport à ce qui se fait aujourd'hui. Toutefois, pour ne pas perdre l'expertise et les savoir-faire, il faut tout de même conserver une certaine forme de continuité. Nous nous efforçons de naviguer entre ces deux écueils, en consultant des avocats, en regardant ici ou là. En tout cas les propositions méritent que le Gouvernement les teste auprès de la Commission, notamment l'hypothèse bridge bank où la distinction entre continuité et discontinuité est la plus étroite.

Nous avons discuté avec l'autorité de contrôle prudentiel, dont je veux saluer la grande responsabilité sur ce dossier. Les positions qu'a prises cette autorité ont pu être discutées, mais elles étaient justifiées et l'absence de dialogue qu'il a pu y avoir à un certain moment incombait plutôt à la précédente équipe dirigeante. Selon l'ACP, l'hypothèse bridge bank n'est pas impossible, mais nécessite une négociation compliquée avec Bruxelles. On ne peut pas se permettre d'engager une discussion qui échouera au bout de six mois. Mieux vaut procéder par tests, en ayant une hypothèse de repli, celle de la construction d'une nouvelle structure. Selon moi, celle-ci devrait être adossée à la Banque postale et avoir un actionnariat qui ne soit pas seulement celui de la Banque postale de manière à ne pas charger celle-ci de la totalité des risques et à créer une émulation au sein de l'équipe. Ce serait, pour la Banque postale, un moyen de disposer des savoir-faire si elle devait remplir cette mission.

Si la discussion avec Bruxelles n'aboutissait pas, je n'en ferais pas le reproche au Gouvernement, car il a eu le mérite de rouvrir le dossier et il faut lui en donner acte.