Intervention de Michel Bouvard

Il est vrai que Procivis Nord est un exemple. Sur le coeur d'activité d'accession sociale à la propriété, c'est sans doute Procivis Nord qui a été le plus loin et qui a le plus d'expertise. Il est normal que ce soit en zone urbaine compte tenu de la structure géographique et démographique du Nord.

Paradoxalement, la plupart des clients du pôle immobilier du CIF n'ont pas emprunté principalement au pôle bancaire du CIF. C'est un aspect très important à défendre auprès de Bruxelles, car cela veut dire qu'il n'y a pas d'aide indirecte. Au niveau national, la proportion d'accédants qui se financent auprès du pôle bancaire du CIF dans le cadre d'une opération de promotion portée par le pôle immobilier est inférieure à ce qu'elle est pour les autres promoteurs. De ce point de vue, le Nord est dans une situation atypique. Il y a des interactions parce que le pôle bancaire fait aussi du crédit promoteur, et on en a vu les dérapages avec l'affaire Apollonia. Il joue aussi un rôle d'apporteur de clients à des petites structures de production de maisons individuelles, ce qui représente, pour certaines d'entre elles, 20 à 30 % de leur activité. Il est vrai qu'une disparition du CIF fragiliserait ces petits constructeurs, qui font partie des emplois indirects menacés.

S'agissant des missions sociales, il me semble incontournable que l'État assure la jointure pendant deux ou trois ans, mais la vérité m'oblige à dire que le pôle immobilier, dans la durée, doit être capable de les financer. Je ne vais pas me faire que des amis dans les SACICAP en disant cela, mais c'est le constat que je tire au vu des chiffres. À un moment, il faut être réaliste, surtout dans une période où l'État lui-même est fortement contraint sur le plan budgétaire – 50 millions par an, ce n'est pas neutre. L'important, c'est de préserver les missions sociales, qui sont essentielles pour leur apport et leur savoir-faire, de même que dans l'ajustement territorial puisqu'elles ne sont pas les mêmes d'un territoire à l'autre. Elles sont parfaitement adaptées aux besoins locaux, de la résorption de l'habitat insalubre dans le Nord à la construction de lotissements dans des petites communes, comme on le fait chez Frédérique Massat, en passant par l'aide à un accédant en difficulté.