Intervention de Michel Bouvard

L'agence de notation a incontestablement joué le rôle d'accélérateur, mais elle a aussi été un révélateur de l'inadéquation entre les ressources et les prêts. Elle n'est pas responsable de la situation ; elle n'a fait que la constater de manière trop brutale. Il y a un problème de fond pour toutes les banques qui ont une activité spécifique sans avoir de dépôts et sans être adossées. Une loi sur la séparation des activités bancaires traditionnelles et des activités d'investissement n'aurait rien changé et ne changera rien s'agissant du CIF. Le problème qui se pose est de savoir comment des établissements bancaires spécialisés sans dépôts pourront poursuivre une activité, pas seulement en France mais en Europe.

Je souhaite profondément que le CIF ne connaisse pas, demain, la même situation que Dexia, dont le dossier est arrivé trop tôt. Quelques semaines après que Dexia a été recapitalisée, que la garantie des États français, belge et luxembourgeois a été donnée, la mécanique de crise s'est enclenchée et la Société des prises de participation de l'État et la Société de financement de l'économie française ont été créées. Ce dispositif ayant été validé par Bruxelles, les autres établissements bancaires n'ont pas été condamnés à disparaître. Pour Dexia, dont l'affaire est sortie avant, le chemin n'a pas été celui-là. De la même manière, je ne voudrais pas qu'on s'aperçoive demain que toutes les banques spécialisées qui n'ont pas de dépôts sont dans une situation atypique et qu'un dispositif communautaire s'impose alors que nous aurions disparu avant.