Intervention de Michel Bouvard

Nous avons la chance d'avoir une réserve de liquidité au fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Lorsque nous nous battions ensemble pour maintenir le taux de centralisation, je disais de la liquidité qu'elle était devenue un bien public, car, en cas de crise de liquidité, l'État ne doit pas être totalement dépourvu. La réserve de liquidité, c'est le fonds d'épargne. Ce fonds a vocation à porter des missions, la première qui lui a été confiée par la loi étant le logement social. Jusqu'en 1977, le logement social comportait un volet locatif et un volet accession et j'ai toujours considéré qu'il en était ainsi. La meilleure preuve, c'est que la loi SRU intègre bien l'accession sociale à la propriété dans le comptage des communes pendant un certain nombre d'années.

Je ne pense pas que le fonds d'épargne puisse faire des prêts à des promoteurs généralement quelconques. Des conventions peuvent être passées avec l'USH pour des activités locatives. Sur le volet accession, peut-on trouver le moyen de combiner une ressource avec une évolution des produits ? Je vais répondre en creux. Fort de mon expérience d'élu, j'ai trouvé curieux, au début, que le ministère du logement ne soit pas très mobilisé, face à la position du Trésor sur ce dossier, pour obtenir un arbitrage. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. J'ai alors pensé qu'à ses yeux, le CIF n'était pas très intéressant puisqu'il intervenait dans des opérations d'habitat individuel alors que la raréfaction foncière commandait plutôt de faire de l'habitat groupé. On peut effectivement s'interroger sur l'adéquation du produit d'habitat individuel aux contraintes d'urbanisme et d'aménagement actuelles. Dès lors que, demain, nous ne ferons peut-être plus de prêts aux petits constructeurs, on peut penser qu'il sera plus facile d'en faire à des constructeurs d'habitat individuel groupé, plus économe de l'espace. Mais c'est là un sujet plus vaste qui ouvre sur un avenir plus lointain.