Intervention de Patricia Adam

Je suis heureuse d'accueillir M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État, accompagné par M. Alexandre Lallet, maître des requêtes.

Monsieur le président, vous avez rendu le 18 décembre dernier au Président de la République le rapport qu'il vous avait demandé à la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 2 octobre 2014. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation pour présenter vos conclusions et vos propositions.

Je rappelle que notre commission a choisi de constituer une mission d'information sur la « manoeuvre ressources humaines » et que cette mission abordera également, du fait de l'actualité, la question qui nous occupe aujourd'hui. Nous avons aussi abordé, par des amendements à la loi de programmation militaire votés avec l'accord du Gouvernement, la question de l'amélioration de la concertation.

Sans plus attendre, je vous cède la parole.