Intervention de Gilbert Le Bris

Je souscris à vos postulats de départ, qui sont fidèles à ce qu'est notre défense nationale. Comme vous, j'ai constaté que nos armées refusent largement le syndicalisme. Il faut néanmoins bouger. Nous le souhaitions depuis un moment ; la CEDH nous y oblige désormais.

Vous avez indiqué vouloir hisser au niveau législatif une définition de la condition militaire. En passant ainsi en revue l'ensemble du champ de ce que pourraient être des associations professionnelles, ne faites-vous pas bavarder la loi ? Par nature, votre définition ne pourra être exhaustive. Vous omettez du reste certains aspects, par exemple la défense de la place du militaire dans la Nation et de l'image que les médias en donnent, ou encore l'intervention dans des processus de décision non militaires. Bref, nous n'avons pas encore un bon équilibre entre ce qui relève de la loi et ce qui relève du décret.

Par ailleurs, je crois que c'est une erreur d'écarter les associations de retraités du CSFM. Jusqu'à présent, ces associations étaient seules dans cette instance pour « représenter » les militaires. Elles y apportaient leur expérience et leur connaissance de la condition militaire. Même si l'on introduit des associations professionnelles, se priver de leur expertise constituerait un appauvrissement du processus de remontée vers le CSFM. On peut considérer comme vous que les membres du Conseil sont trop nombreux, mais il faut dans ce cas revoir les conditions dans lesquelles on vient y siéger. À mon sens, l'élection doit prévaloir de bas en haut, de préférence au système actuel où une partie des membres est élue et une autre partie désignée par tirage au sort. Et je crois que les associations de retraités auront le recul nécessaire pour mettre en exergue certains problèmes qui ne seraient pas pris en compte sans cela.

Vous suggérez aussi que chaque association professionnelle « couvre » au moins une force armée particulière. Le plus cohérent serait sans doute que leur répartition corresponde à au moins un des sept CFM – terre, air, mer, gendarmerie, DGA, santé, essences. On peut certes s'interroger sur la nécessité de conserver les deux derniers, mais cela relève d'un autre débat.

En résumé, cet avant-projet de loi nous fait bien avancer mais des points restent à préciser.