Intervention de Bernard Pêcheur

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'état :

C'est vrai. Mais les associations qu'il s'agit de mettre en place sont des associations professionnelles, chargées de défendre et de promouvoir la condition des militaires en fonction. Les associations de retraités ne peuvent valablement parler au nom de ces militaires d'active. Non qu'elles n'aient aucun rôle à jouer : elles siègent au Conseil permanent des retraités militaires. Mais il ne faut pas se tromper de cible, et la cible est aujourd'hui de permettre la représentation des professionnels.

Pour ce qui est des moyens alloués aux associations professionnelles, le premier écueil à éviter est une logique de professionnalisation des représentants. Nous précisons bien dans notre rapport que les mandats doivent tourner. Il en va aussi de la légitimité des représentants vis-à-vis de la communauté militaire. Il conviendra, le cas échéant, de leur accorder certaines facilités pour ce qui est du temps de service, mais sans les couper du monde militaire.

Par ailleurs, le financement par les cotisations sera un bon moyen de vérifier la représentativité, d'autant que la transparence financière est une condition majeure pour éviter tout subside d'origine suspecte.

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