Intervention de Alexandre Lallet

Il convient de distinguer les moyens dont les associations professionnelles nationales disposeraient en propre et les moyens dont elles disposeraient dès lors qu'elles auraient des représentants dans les instances de concertation.

Dans le second cas de figure, il est clair que les représentants bénéficieraient des mêmes facilités que les autres en termes de décharge de service, de formation et de logistique pour préparer efficacement les délibérations.

Pour ce qui est des moyens en propre, l'enjeu est de permettre aux associations de s'organiser, de structurer leur discours et de préparer utilement des échéances telles que les rencontres avec le commandement et les autorités ministérielles.

Compte tenu des contraintes budgétaires très fortes qui pèsent sur notre pays et sur nos armées en particulier, il est proposé dans le rapport de n'offrir aux associations que des facilités minimales : quelques heures de délégation pour le président de l'association, possibilité de se réunir dans les enceintes militaires sous réserve du bon fonctionnement des services, possibilité d'afficher des documents et d'utiliser Intradef, toutes facilités que l'on retrouve dans l'action syndicale de la fonction publique comme de l'entreprise. Les associations représentatives disposeraient en outre d'un local.

Pour le reste, les associations professionnelles nationales de militaires vivraient de leurs cotisations. Elles pourraient, le cas échéant, recruter des salariés permanents. Tout dépendra de leur audience auprès des militaires.

En revanche, nous n'envisageons aucun mécanisme de subventionnement public. Tout au plus suggérons-nous que les cotisations aux associations représentatives puissent donner lieu au même crédit d'impôt que celui dont bénéficient les salariés lorsqu'ils adhèrent à des syndicats représentatifs.