Intervention de Philippe Vitel

La représentativité des associations professionnelles nationales de militaires est appréciée « dans le champ professionnel correspondant », est-il écrit dans l'avant-projet de loi. Qu'entendez-vous par là ?

Par ailleurs, une association devra-t-elle compter en son sein la même proportion de grades que dans l'armée dans son ensemble pour être représentative ? Comment assurer, dans la composition de son bureau par exemple, cette diversité qui vous tient à coeur ?

Il est également écrit dans l'avant-projet qu'en cas de manquement d'une association, l'autorité administrative compétente peut saisir l'autorité judiciaire. Quelle est, en l'occurrence, l'autorité administrative compétente ? Le ministère de la Défense, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le Premier ministre, le Président de la République ?