Intervention de Alain Moyne-Bressand

Le sujet est sensible. Qui jugera de la qualité et du comportement des associations ? Qui leur donnera l'agrément ? Ne risque-t-on pas de voir des structures associatives se multiplier au niveau des régiments ?

Par ailleurs, la loi de 2009 rattachant la gendarmerie au ministère de l'Intérieur prévoit un état des lieux au bout de deux ans. Ne pourrait-on insérer une clause similaire dans le présent texte, afin d'aménager, améliorer ou transformer le dispositif selon l'expérience que l'on aura eue ?