Intervention de Bernard Pêcheur

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'état :

La mention du « champ professionnel correspondant » est liée à la prévision que les associations se constitueront naturellement par couleur d'uniforme.

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