Intervention de Bernard Pêcheur

Réunion du 20 janvier 2015 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'état :

Pour la représentativité, oui. Et la question du champ d'appréciation de la représentativité est provisoirement découplée du niveau auquel siègent les associations représentatives. Par exemple, on ne va pas obliger les associations représentées au CSFM à comprendre toutes les couleurs d'uniforme. Il faut simplement veiller à ce que siègent au CSFM – première et peut-être seule étape de participation – des associations représentatives au moins d'une force armée ou formation rattachée, mais alors très représentative de celle-ci. Si une association totalement interarmées, éventuellement unique, se constitue, pourquoi pas ? C'est ce qu'on a en Allemagne avec le Bundeswehrverband, dont le ministre est membre. On peut penser cependant qu'il en ira autrement en France. L'important est que les associations soient représentatives au moins dans le champ professionnel d'une force armée, afin de pouvoir envoyer des représentants au CSFM.

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