Intervention de Bernard Pêcheur
Réunion du 20 janvier 2015 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'état :
Ce ne seraient pas des associations nationales, donc elles seraient interdites.
Pour ce qui est de la diversité des grades, l'autorité administrative n'appliquera pas mécaniquement des quotas. L'association devra être suffisamment représentative des trois catégories de soldats.
