Intervention de Alexandre Lallet

En cas de manquement d'une association à ses obligations – discipline, réserve, etc. –, deux voies de sanction seront possibles. Le ministre de la Défense peut saisir le juge judiciaire dans le cadre du dispositif de droit commun de la loi de 1901 et le juge sera en mesure de dissoudre l'association en cas de dysfonctionnement structurel. Cette procédure peut intervenir sans préjudice de l'autre série possible de sanctions, les sanctions disciplinaires qu'encourt le militaire qui, dans son action au sein de l'association, a méconnu les obligations auxquelles il est astreint en tant que militaire. Dans ce deuxième cas, les sanctions seraient infligées sous le contrôle du juge administratif, selon la procédure normale.

Confier au juge administratif l'ensemble du contentieux aurait été difficile car très dérogatoire à la loi de 1901. Du reste, un double regard des deux ordres de juridiction est sans doute souhaitable. Mais il est plus probable que l'on assiste à des sanctions disciplinaires individuelles plutôt qu'à des dissolutions : pour être dissoute, il faudrait presque que l'association se soit donné pour objet de méconnaître les obligations qui pèsent sur les militaires et les associations de militaires.