Intervention de Françoise Imbert

Réunion du 21 janvier 2015 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Imbert :

Les parlementaires togolais travaillent actuellement sur la proposition de l'opposition, qui voudrait modifier la Constitution, notamment pour limiter le nombre de mandats présidentiels. Les députés de la majorité comme de l'opposition souhaitent un consensus avant la prochaine élection présidentielle.

Une proposition de loi déposée par vingt-cinq députés de l'opposition tend ainsi à modifier huit articles de la Constitution d'octobre 1992, dont les articles 59 et 60, relatifs à la limitation des mandats et au mode de scrutin. La proposition d'élire le Président de la République au scrutin universel à deux tours est également en débat.

Les travaux en commission ont commencé lundi 5 janvier. La majorité souhaite que les compteurs soient remis à zéro pour tous les citoyens, y compris l'actuel Président de la République.

Comment les discussions évoluent-elles ? Un consensus vous semble-t-il possible ? Enfin, la Commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles, à la tête de laquelle vient d'être nommée la juriste Awa Nana Dabouya, est-elle réellement indépendante, et quel rôle joue-t-elle dans ces réformes ?

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