Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, mesdames et messieurs les députés, le numérique est devenu un levier essentiel de transformation de notre économie et de notre société, les quelques mois de concertation qui viennent de se dérouler à la demande du Premier ministre n’ont fait que le confirmer.

Dans cette transformation, le numérique est un moyen, pas une fin : un moyen de promouvoir une société plus inclusive, d’ouvrir de nouvelles solidarités et de nouvelles formes d’échanges et de partage. C’est le sens de la République numérique que j’appelle de mes voeux et dont j’ai pu détailler les principaux piliers devant vous à l’occasion du débat d’orientation qui s’est tenu il y a quelques jours à l’Assemblée nationale.

Ces nouveaux outils nécessitent, pour être compris et se diffuser, la confiance de nos concitoyens : confiance dans les usages du quotidien, quand vous achetez en ligne, que vous consultez une source d’information ou que vous fournissez des données personnelles mais aussi confiance dans les technologies qui permettent au numérique de se diffuser, pour tous et partout. Cette confiance, elle se construit, et cette construction est d’autant plus nécessaire que l’environnement numérique avance très vite.

La transparence et le débat public sont indispensables pour accompagner chaque évolution technologique, non pas parce qu’un risque est prouvé – en l’occurrence, il ne l’est pas – mais, au contraire, pour éviter d’entretenir des craintes qui, faute d’information, se sont progressivement ancrées dans la population et pourraient nuire à l’innovation. Il ressort ainsi de la dernière édition de l’enquête menée par le centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie sur la diffusion des technologies de l’information que 74 % des Français interrogés jugent peu sûres les antennes de téléphonie, 73 % les terminaux et 66 % les appareils électriques domestiques, quels qu’ils soient.

Je vois dans ces résultats la conséquence d’une demande continue de débat public sur les ondes électromagnétiques, débat qui a peut-être été insuffisant jusqu’à présent. Le premier mérite de cette proposition de loi est de permettre qu’un tel débat ait lieu et de créer les conditions pour qu’il se tienne plus régulièrement à l’avenir. Nous devons améliorer l’ingénierie sociale dans notre pays.

Ainsi, agir pour une plus grande sobriété dans les émissions d’ondes électromagnétiques, organiser les conditions de la concertation au niveau local, fournir l’information nécessaire au public, ce n’est pas freiner le progrès technologique ou l’investissement, c’est lui donner toutes les chances d’être accepté par la population et de se diffuser à toute la société. Nous devons créer cette confiance par la transparence. Ce texte marque une étape nécessaire dans l’acceptation sociale des technologies sans fil et leur diffusion.

Avant d’entrer plus profondément dans le sujet, je voudrais revenir sur la genèse de ce texte, en rappelant l’important travail engagé il y a plusieurs années par le président François Brottes, dans le cadre des travaux issus du Grenelle des ondes, et par Mme la députée Laurence Abeille. Ce travail s’est concrétisé il y a presque deux ans à l’Assemblée nationale par une proposition de loi déposée par Laurence Abeille.

C’est grâce à ces travaux, menés dans le cadre du comité opérationnel d’expérimentation – appelé successivement COMOP puis COPIC pour Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile –, qu’ont pu s’exprimer les vues de l’ensemble des parties prenantes, aux positions parfois totalement opposées. Je tiens aussi à saluer la capacité du président François Brottes à faire converger ces acteurs autour de propositions consensuelles que nous retrouvons très largement dans le texte dont nous avons à débattre.

Une mission a également été confiée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à Jean-François Girard, conseiller d’État, et Philippe Tourtelier, ancien député, sur le sujet de la sobriété en matière d’ondes. Leur travail, dont la qualité a été unanimement saluée, a permis d’éclairer les travaux législatifs de manière très positive, notamment dans la manière d’inscrire dans la loi l’objectif porté par la député Laurence Abeille d’une plus grande sobriété en matière d’ondes électromagnétiques.

Enfin, des travaux indépendants ont complété le volet sanitaire. Ainsi, les conclusions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES –, qui a publié une première étude sur le sujet en 2009, actualisée en 2013, sont claires : l’exposition aux ondes électromagnétiques n’a aucun effet sanitaire avéré.

L’agence indique ainsi que l’actualisation de l’étude de 2009 « ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéré et ne conduit pas à proposer de nouvelles valeurs limites d’exposition de la population ». L’ANSES appelle néanmoins à une certaine vigilance dans l’utilisation des téléphones portables par les utilisateurs intensifs ainsi que les enfants. C’est une dimension que l’on oublie parfois car, en matière d’ondes, le bon sens ne suffit pas toujours.

Pour autant, les attentes et les préoccupations de la population ne se satisfont pas de ces considérations d’ordre scientifique. Le besoin de pédagogie et d’information est réel, de concertation parfois, en reprenant les préconisations de l’ANSES ainsi que les travaux du COMOP et du COPIC.

Le texte sur lequel nous allons nous pencher aujourd’hui a fait l’objet d’un travail important en commission à l’Assemblée et en première lecture au Sénat, il y a quelques mois. Il a su conserver l’esprit de la proposition de loi déposée par Mme Abeille, qui s’appuyait sur les rapports précités.

Le titre 1er vise à instaurer une plus grande transparence dans l’installation des antennes, à améliorer la concertation avec les riverains, à identifier et traiter certaines installations – les points atypiques.

Le coeur de ce titre 1er est l’inscription dans la loi et le règlement des travaux du COMOP et du COPIC, au regard des préconisations du rapport Girard et Tourtelier et des meilleures pratiques mises en oeuvre par les opérateurs et les collectivités dans des lieux d’expérimentation, comme Nantes, Paris ou Strasbourg pour n’en citer que quelques-unes. Il ne s’agit pas de ralentir ou de rendre plus difficile l’installation des antennes pour des services qui nous sont demandés par tous, de manière de plus en plus pressante, mais de veiller à ce que ces déploiements se fassent en toute confiance avec la population locale.

Le titre II tend à améliorer l’information quant aux conditions d’utilisation des terminaux mobiles et champs associés, comme l’installation d’équipements émettant des ondes. Le rapport de l’ANSES d’octobre 2013, dont les préconisations sont reprises, est au coeur de ce titre.

Les travaux législatifs au Sénat ont permis de faire évoluer le texte initial pour trouver des rédactions plus précises, plus concises et plus sécurisées d’un point de vue juridique. C’est une garantie que ce texte sera mieux compris et mieux appliqué, sans trahir son ambition originelle.

Le texte qui se présente devant nous aujourd’hui est désormais globalement équilibré. Il se nourrit toujours de la même ambition, celle de définir pour la première fois un cadre complet afin d’accompagner le déploiement des antennes de téléphonie mobile et d’améliorer l’information et la pédagogie en direction du public dans l’utilisation des téléphones portables.

Ce cadre répondra à l’attente de nos concitoyens d’une meilleure régulation du déploiement des antennes, en s’appuyant sur les meilleures pratiques connues. Il rappelle également que les antennes ne sont qu’un aspect des enjeux et que nous devons mieux prendre en considération les inquiétudes de nos concitoyens en gardant à l’esprit l’effet prépondérant des terminaux mobiles.

Là est l’enjeu politique de ce sujet, que l’ANSES nous rappelle dans son avis : la question des antennes est une question d’acceptabilité sociétale, alors qu’il conviendrait de mieux accompagner l’éducation à l’usage des téléphones portables.

Notre devoir est de faire en sorte que les nouveaux usages du numérique soient compris par nos concitoyens et non pas subis au point de devenir, en particulier pour les parents, une source de préoccupation, d’inquiétude, voire, dans certains cas, de souffrance, comme c’est le cas pour les personnes souffrant d’électro-hypersensibilité.

Il fallait un cadre législatif, que cette proposition apporte, après plus de deux ans de travaux dont vous connaissez tous l’historique. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement juge qu’il est désormais temps que ces dispositions deviennent effectives.

Mais je vous le dis clairement : si la transparence est utile et nécessaire, si l’information est souhaitable et que ce besoin a guidé la position du Gouvernement sur ce texte, nous devons aussi veiller, collectivement, à ne pas freiner, par des messages contradictoires ou des mesures excessives, l’innovation et le développement du numérique, leviers de transformation individuelle et collective, de désenclavement de certains territoires reculés, sources de croissance et de création d’emplois, pour aujourd’hui et sans doute plus encore pour demain.