Intervention de Laurence Abeille

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous voilà au terme, je le crois, de l’examen parlementaire de cette proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques, travail entamé il y a désormais plus de deux ans. Vous le savez, ma volonté, partagée avec les parlementaires de la majorité, est que ce texte soit adopté conforme, dans sa version votée au Sénat en juin dernier.

Nous sommes en effet parvenus à un compromis et à une version équilibrée. Par ailleurs, la demande est forte pour qu’une procédure transparente de concertation lors de l’implantation d’antennes-relais se mette enfin en place et que le principe de sobriété appliqué aux ondes électromagnétiques soit enfin effectif.

Le parcours de cette proposition de loi a été long, mais les échanges et le travail collaboratif accompli ont permis d’aboutir à un résultat qui, s’il n’est pas le texte idéal pour les écologistes, est un compromis dont je me satisfais et qui constitue une première étape essentielle dans la prise en compte de ce qui est considéré comme un risque sanitaire.

Rappelons ici la genèse de ce texte. En janvier 2013, le groupe écologiste a inscrit dans sa journée d’initiative une proposition de loi « relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Ce texte ambitieux a malheureusement fait l’objet d’un renvoi en commission.

À l’occasion de ce renvoi, plusieurs engagements ont été pris. La ministre de l’économie numérique de l’époque, Mme Fleur Pellerin, s’est engagée à ce qu’un rapport sur le principe de sobriété soit rendu dans les prochains mois. Cet engagement est tenu : le rapport sur « le développement des usages mobiles et le principe de sobriété » de MM. Tourtelier, Girard et Le Bouler a été rendu en décembre 2013. Il insiste sur la nécessité de légiférer sur ce sujet, et cette proposition de loi s’en inspire largement.

Un autre engagement avait alors été pris par le président Brottes pour que ce renvoi ne s’apparente pas à un « enterrement » du texte, mais qu’il permette d’améliorer la proposition de loi et de mener un travail collaboratif. Cet engagement a été tenu, et je tiens à en remercier vivement M. le président Brottes. À son initiative, un groupe de contact parlementaire a en effet été créé, composé d’un député de chaque groupe. Il s’est réuni plusieurs fois en 2013, notamment pour suivre l’évolution du rapport sur le principe de sobriété.

Je tiens aussi à remercier la rapporteure pour avis, Mme Suzanne Tallard, dont la ténacité et l’engagement depuis deux ans ont également contribué à ce que ce renvoi en commission aboutisse à un compromis.

À la suite de ce premier examen tronqué et au travail mené en 2013, le groupe écologiste a déposé une nouvelle proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », proposition examinée et adoptée par l’Assemblée nationale lors de la journée d’initiative réservée au groupe écologiste en janvier 2014, puis par le Sénat en juin dernier – même si je regrette qu’il ait atténué la portée de plusieurs de ses dispositions.

Nous voilà donc aujourd’hui en deuxième lecture de ce texte, qui a été adopté conforme la semaine dernière par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable, saisie pour avis.

Je tiens ici à rappeler les motivations qui ont amené le groupe écologiste à vouloir légiférer sur ce problème de santé environnementale. Nous légiférons – et c’est rare – dans le doute scientifique, mais ce doute ne doit pas nous inciter à ne rien faire ; au contraire, il doit nous pousser à agir. Les doutes existent, et c’est parce que doute il y a que le principe de précaution doit s’appliquer.

Pour ma part, je ne doute plus de la nocivité des ondes : j’en suis désormais persuadée, et plusieurs rapports m’en convainquent. Je ne parle pas des études scientifiques très nombreuses sur le sujet…