Intervention de Laurence Abeille

Les alertes émises par ces trois agences suffisent à fonder l’opinion du législateur et à adopter une législation qui protège efficacement nos concitoyens de ce bain d’ondes électromagnétiques.

Quels sont donc les objectifs de cette proposition de loi ?

Le premier consiste à inscrire dans notre corpus législatif un principe nouveau, celui de la sobriété en matière d’exposition aux ondes. Ce principe est le fondement même de ce texte. Il vise à limiter autant que possible l’exposition aux ondes tout en assurant une bonne qualité de service.

Le second objectif vise à instaurer une procédure transparente et concertée pour l’implantation d’antennes-relais. Cette procédure simple s’inspire largement des travaux menés par l’ancien COMOP devenu le COPIC – je félicite à nouveau M. Brottes, président du COPIC, pour la qualité de ces travaux. Cette procédure a pour but d’obliger les opérateurs à communiquer, à informer et à se concerter, afin de diminuer les contentieux. Elle reposera en partie sur le maire qui, d’une certaine manière, est « remis dans la boucle ». Les instances de conciliation départementales seront réactivées et un comité de dialogue sera créé au niveau de l’Agence nationale des fréquences, l’ANFR, afin de prolonger la concertation menée entre associations, opérateurs et services de l’État dans le cadre du Grenelle des ondes et du COMOP-COPIC.

Ce texte prévoit également une définition et une procédure de traitement des points atypiques. Les dispositions de cette proposition de loi permettront, grâce à des calculs basés sur une moyenne nationale – qui, rappelons-le, s’élève aujourd’hui à un volt par mètre – d’identifier les points qui dépassent substantiellement cette moyenne. À cet égard, il est évident que les normes actuelles – qui vont de 41 à 61 volts par mètre – sont tout à fait obsolètes. Ces points définis comme atypiques feront l’objet d’un traitement par l’ANFR afin de les ramener à des expositions conformes au principe de sobriété.

Comme nous le savons, les antennes-relais ne sont pas la seule source d’exposition, même si ce sont elles qui cristallisent le débat. Cette proposition de loi apporte aussi des réponses sur d’autres sujets, notamment l’exposition liée au téléphone portable. Si certains doutent encore de la nocivité des ondes émises par les antennes-relais, plus personne ou presque ne doute de la nocivité des ondes émises par le téléphone portable. L’ANSES reconnaît que les risques sont réels pour les utilisateurs « intensifs », sachant qu’est considérée « intensive » une utilisation de plus de trente minutes par jour, ce que beaucoup d’entre nous atteignent. Dès lors, la proposition de loi vise à modifier les comportements et à inciter à l’utilisation du kit mains libres, que les opérateurs ont, depuis 2004, l’obligation de fournir. La publicité pour les téléphones portables devra désormais être accompagnée d’un message de prévention et ne pourra plus montrer une personne téléphonant avec un portable collé à l’oreille.

La proposition de loi prévoit également d’inscrire le débit d’absorption spécifique sur tous les terminaux radioélectriques et non plus seulement sur les téléphones portables. Les tablettes numériques sont particulièrement visées.

Les mesures concernant le wifi ont malheureusement été largement modifiées au Sénat, et je le regrette. Il s’agit d’une nouvelle source de pollution, certes moins intense mais très présente. Heureusement, le texte maintient dans sa version actuelle l’interdiction du wifi dans les crèches, ce qui est évidemment une mesure de bon sens. J’ai un regret cependant : nous étions nombreux à souhaiter que cette interdiction s’étende à la maternelle et au primaire. Pour autant, le texte préserve les recommandations d’usage à l’école en limitant aux activités pédagogiques l’accès au wifi. Si le numérique à l’école peut présenter un intérêt, son utilisation devrait se faire prioritairement en mode filaire.

Vous l’avez compris, ce texte s’intéresse particulièrement aux jeunes enfants, qui sont plus vulnérables puisqu’ils évoluent depuis leur naissance dans un bain d’ondes qui se densifie.