Intervention de Jean-Paul Chanteguet

J'ai le plaisir d'accueillir M. Damien Carême, maire de Grande-Synthe, Mme Corinne Casanova, administratrice de l'Assemblée des communautés de France, M. Éric Gautier, vice-président de la commission de l'environnement, du développement durable, des énergies et du climat de l'Assemblée des départements de France, président du conseil général des Deux-Sèvres, M. Daniel Béguin, vice-président de la commission du développement durable et de l'environnement de l'Association des régions de France, vice-président de la région Lorraine, et notre collègue Mme Viviane Le Dissez, qui a succédé à M. Jérôme Bignon à la tête du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et que je félicite pour son élection ; elle est accompagnée de M. Yves Colcombet, directeur général du Conservatoire.

Je rappelle à titre liminaire qu'un certain nombre de membres de cette commission ont eu le plaisir et l'honneur de participer à la conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre derniers et, notamment, comme M. Martial Saddier et moi-même, à la table ronde consacrée à la biodiversité.

La feuille de route que nous avons reçue du Premier ministre prévoit le vote d'une loi-cadre sur la biodiversité en 2013, ainsi que la création d'une agence de la biodiversité. En vue d'apporter notre contribution au contenu de ce projet de loi, nous avons prévu d'organiser des rencontres dont la présente constitue la deuxième. Nous avons en effet auditionné, le 9 octobre dernier, M. Gilles Boeuf, président du Muséum d'histoire naturelle.

L'acte III de la décentralisation devrait à mon avis procéder au transfert aux collectivités territoriales – en particulier aux régions – de la compétence en matière de protection et de valorisation de la biodiversité.

Nos travaux, dans le cadre de l'examen prochain de cette loi-cadre dite « biodiversité » et du projet de loi dit « acte III de la décentralisation » sont donc très étroitement liés. C'est pourquoi il nous faut apporter notre contribution active sur chacun de ces deux textes.

Pourriez-vous, mesdames, messieurs, nous dresser un rapide bilan de l'action que votre collectivité, ou l'association d'élus que vous représentez, mène dans le domaine de la biodiversité ? Par ailleurs, quel outil d'intervention vous semble le plus efficace ? Comment doit être traitée la question de la fiscalité dédiée à cette politique ? L'État consacre 280 millions d'euros à la biodiversité, ce qui est insuffisant et qui oblige à faire preuve d'imagination et d'originalité.

Quelles missions pourraient être confiées à l'agence nationale de la biodiversité sachant qu'un préfigurateur devrait bientôt être nommé ?