Intervention de François Brottes

Je vous remercie, monsieur le président, de bien vouloir me donner la parole, ce qui me donne l’occasion de saluer le président de la commission du développement durable et madame la secrétaire d’État. Je voudrais tout d’abord remercier la rapporteure, Laurence Abeille, ainsi que Suzanne Tallard, rapporteure pour avis, pour leur implication sans faille dans ce dossier. Si elles ont parfois douté de notre capacité de parvenir à un texte sur un sujet aussi difficile, ce doute s’est estompé depuis. Je remercie Mme la secrétaire d’État Axelle Lemaire pour son écoute et enfin nos collègues de la commission des affaires économiques qui ont participé à un groupe de travail, en particulier Jeanine Dubié, André Chassaigne, Franck Reynier et Lionel Tardy.

Ce texte, fruit d’un long travail, est la preuve qu’avec plus de concertation et de transparence, il est possible de dépasser les polémiques. Ces questions feront toujours l’objet de débats car la science évolue, les études épidémiologiques prennent du temps, les technologies changent, et elles donneront toujours lieu à une confrontation entre les uns et les autres. Ce texte constitue donc une avancée significative. Il fait plus que définir des principes, il établit un cadre qui nous permet d’envisager le développement des infrastructures avec objectivité, ce qui est très important.

Je voudrais aussi rendre hommage, une fois n’est pas coutume, à Chantal Jouanno et Nathalie Kosciusko-Moriset. Alors que j’étais dans l’opposition, j’avais accepté de présider le COMOP et, avec près d’un million d’euros, nous avons réalisé un travail significatif, notamment en mettant en place un système logiciel destiné à assimiler la projection des ondes dans le paysage.

De ce point de vue, la France, grâce à un certain nombre de laboratoires publics qui ont travaillé sur ce dossier, dispose désormais d’un outil qui ne demande qu’à être utilisé. Il s’agit d’un dispositif très perfectionné qui nous évite de nous rendre systématiquement sur le terrain, ce que nous avons pu vérifier en comparant des mesures sur le terrain et les données issues de ce logiciel.

Ce dispositif permet de localiser d’éventuels « points atypiques » qui sont l’un des éléments importants de ce texte. Nous aurons d’ailleurs, madame la secrétaire d’État, à en préciser ultérieurement le contour car il ne peut y avoir un « point atypique » pour chacun. La définition du point atypique doit faire l’objet sinon d’un consensus en tout cas d’une décision objective à partir de laquelle des dispositions peuvent être prises, soit pour azimuter différemment les antennes, soit pour en abaisser la puissance.

Cet élément ne figure pas dans le texte de loi que nous examinons, mais je pense que nous pourrons ultérieurement faire en sorte que cette disposition trouve sa place dans la loi.

Madame la secrétaire d’État, il me paraîtrait judicieux de maintenir le groupe qui constituait le COMOP, puis le COPIC, dont la présidence serait plus politique que technique. Car nous avons besoin de maintenir le dialogue entre les différents acteurs de ce secteurs, en particulier les opérateurs des télécommunications – qui d’ailleurs ne sont plus que deux et pourraient ne plus être rassemblés au sein d’une fédération. Il serait bon de conserver un espace qui nous permette d’entendre tous les acteurs – usagers, collectivités, associations environnementales.

C’est une charrue parfois difficile à tirer et j’ai moi-même consacré beaucoup de temps à essayer d’éviter des échanges de coups de poing, mais je suis convaincu que des personnes qui se parlent et se connaissent peuvent mettre à plat les problèmes et les considérer avec objectivité.

Je ne sais pas dans quelle mesure nous pourrons maintenir cette institution mais je pense qu’un lieu permanent de dialogue dans le cadre législatif, qui a le mérite d’exister, permettra de redonner à l’objectivité et à la rationalité la place qu’elles méritent dans un dossier qui en manque souvent. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas en fuyant le débat que nous y arriverons.

Ma proposition est la suivante : il convient de mesurer précisément la manière de définir les points atypiques, pourquoi pas dans la loi numérique, et de maintenir une instance permanente de dialogue pour éviter des mouvements d’humeur qui portent préjudice à la fois au déploiement des réseaux – les Français ont besoin d’accéder à ces services – et à la sérénité des maires qui sont toujours en première ligne sont très démunis dans un débat qui se situe à la fois sur le plan technique, dans la mesure où ils ne sont responsables ni de la signature des licences ni des technologies, et sur le plan social. C’est pourquoi nous devons nous doter d’un véritable dispositif de concertation.