Intervention de Corinne Casanova

L'Assemblée des communautés de France, l'AdCF, participe à la Stratégie nationale pour la biodiversité, au Comité national trames verte et bleue et a pris part à la conférence environnementale. Cet engagement s'explique par le fait que, même si l'AdCF ne développe pas une action spécifique en faveur de la biodiversité, les champs de compétence de l'Assemblée – aménagement du territoire, urbanisme, agriculture, traitement des déchets et assainissement des cours d'eau – comportent des dimensions liées à ce thème.

Je suis élue à la communauté d'agglomération constituée des communes entourant le lac du Bourget, premier lac naturel de France. Les conservatoires botanique, du littoral et d'espaces naturels disposent d'une antenne locale ; notre territoire est donc bien doté en termes d'acteurs protégeant la biodiversité. De nombreuses actions ont été engagées : un plan en faveur des zones humides dans les principales agglomérations du département, des contrats de corridors biologiques – mis en place par la région Rhône-Alpes et déclinés dans des opérations concernant l'agriculture, les infrastructures, et la sensibilisation du public – et une cartographie départementale de la trame verte et bleue au 125 000e , qui va être versée dans le schéma régional de cohérence écologique, le SRCE, afin de clarifier les responsabilités de chaque échelon territorial. J'occupe un poste de représentante au comité régional « trames verte et bleue » – le CRTVB – et dans un groupe technique qui permet d'adapter la mise en oeuvre des dispositifs en fonction des situations locales.

Le comité intersyndical pour l'assainissement du lac du Bourget élabore des actions visant à éliminer tous les produits phytosanitaires et à informer les usagers du lac des enjeux liés à la biodiversité. Le PLU de l'agglomération est hétérodoxe car toutes ses prescriptions ne sont pas rassemblées dans un seul document mais il contient néanmoins les mesures nécessaires à la maîtrise d'ouvrage.

L'« emboîtement » des strates administratives, la coordination des dispositifs – le SRCE peut se trouver en opposition avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, le SRCAE, ce qui rend leur application complexe –, le processus d'élaboration de ces schémas, leur degré d'opposabilité, la nature des documents évaluant leur mise en oeuvre et le rôle de l'État dans l'équité territoriale : voilà autant de questions essentielles sur lesquelles nous devons nous pencher en matière de biodiversité.