Intervention de éric Gautier

Les départements mènent quatre types d'actions en matière de biodiversité.

Tout d'abord, la compétence sur les espaces naturels sensibles – les ENS – est fondamentale. Le mécanisme de la taxe départementale des espaces naturels sensibles – la TDENS – a été adopté par 99 départements. Cette politique couvre 200 000 hectares, répartis dans 4 000 sites qui font directement travailler 1 000 agents sans compter les emplois induits.

Les espaces sont acquis par les départements, les communes, le Conservatoire du littoral ou les parcs naturels régionaux sous la forme de conventions ou de délégations du droit de préemption que possèdent les départements sur ces ENS. Parmi eux, 1 500 sont administrés par les communes et 200 par le Conservatoire du littoral.

Les trois quarts des départements ont élaboré un schéma des ENS. Ces derniers sont gérés en concertation avec les usagers et constituent un outil pédagogique pour l'éducation à l'environnement.

Dans les Deux-Sèvres, huit zones de préemption, représentant une superficie totale de 600 hectares, ont été délimitées. Trois sites ont été acquis par le département, lequel est en passe d'obtenir l'étang de Beaurepaire qui se situe à la frontière du Maine-et-Loire et qui sert d'abri lors de la migration des oiseaux. Dix espaces sont labellisés et quarante vont bientôt l'être. Ce processus donne lieu à la signature de contrats avec les agriculteurs et à l'organisation d'événements et d'expositions ouverts au public.

Les départements gèrent également les espaces de type Natura 2000. Ils peuvent, sur la base du volontariat, se charger de l'animation du site.

Par ailleurs, des équipes pédagogiques sont dédiées à l'éducation à l'environnement, les conseils généraux assurant le financement. À titre d'exemple, l'opération « 3 000 nichoirs dans la plaine », menée en collaboration avec le CNRS et visant à favoriser la nidification de certains oiseaux comme la huppe fasciée, a impliqué des enfants et leur famille en ce qu'ils devaient, en lien avec la Ligue pour la protection des oiseaux, repérer les nichoirs. Le CNRS traite actuellement les données ainsi récoltées. Par ailleurs, trois pôles science et nature, un parc animalier sur les animaux d'Europe, le centre d'élevage du vison d'Europe et celui de l'outarde canepetière sont également implantés sur notre territoire.

S'agissant de l'outarde canepetière, une équipe de chercheurs a montré que la courbe de disparition cet oiseau était en corrélation avec celle de la diminution du nombre d'agriculteurs : la biodiversité et les modes de production agricole se nourrissent mutuellement. C'est pourquoi le CNRS cherche, en lien avec les cultivateurs, à faire évoluer certaines méthodes de production afin de maintenir la biodiversité et leur présence.

J'ajoute qu'une école de cinéma animalier a également été créée en partenariat avec l'université de Poitiers, ainsi qu'un lieu dédié au thème de l'eau.

Enfin, la connaissance de la situation locale permet de nouer dans les ENS des partenariats avec les autres collectivités locales – établissements de coopération intercommunale, EPCI, communes et conseils régionaux –, avec les parcs et réserves naturels, avec les associations de protection de la nature, avec le CNRS, avec les agriculteurs, avec l'Office national des forêts (ONF) qui gère, dans les Deux-Sèvres, la réserve biologique intégrale de la forêt de Chizé et avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour étudier les migrations des tourterelles des bois. Le conseil général a institué un comité départemental de la biodiversité qui intègre l'ensemble des acteurs impliqués dans ce domaine.

La contractualisation est utilisée pour le soutien à la recherche, la diffusion des savoirs scientifiques et l'éducation à l'environnement, notamment avec des associations.

Les actions en faveur de la biodiversité ont un impact sur l'ensemble des politiques menées par les départements. Cette transversalité touche notamment les chantiers d'insertion, la réflexion – lancée par les trois quarts des départements – sur l'utilisation des produits phytosanitaires au bord des routes, la redéfinition des aides agricoles pour tenir compte de la biodiversité et les mesures prises dans les domaines de l'énergie et du bâtiment.

La taxe d'aménagement, la TDNES, permet aux conseils généraux de conduire ces politiques. Sans elle, bon nombre de ces opérations ne pourraient plus être mises en oeuvre du fait de la situation financière dégradée des départements liée à la crise économique et à l'augmentation des dépenses sociales.

La délimitation de périmètres de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels – les PAEN – est un outil à développer, seuls trois départements l'utilisant actuellement.

L'action de proximité menée par les départements les situe dans le cadre de la biodiversité ordinaire, laquelle repose sur une politique transversale. Mais cela n'exclut pas des actions d'envergure comme la réintroduction d'espèces.

Je partage les appréciations portées par Mme Corinne Casanova quant à la difficulté d'adopter la bonne échelle pour la trame verte et bleue.