Intervention de Yves Blein

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous nous retrouvons un an après le vote en première lecture de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques en vue de son examen en seconde lecture. Après un parcours qu’il faut bien qualifier de délicat, nous en venons donc à la dernière ligne droite. Je rappellerai après Mme la rapporteure l’historique du texte. En janvier 2013, une première mouture de la proposition de loi déposée par le groupe écologiste a été examinée et renvoyée en commission afin d’être retravaillée et d’attendre les résultats d’études plus approfondies en vue de son adoption. Il s’agissait, à propos d’un sujet aussi important, de prendre le temps de bien légiférer, ce qui peut se comprendre. Le président Brottes, dont je salue l’opiniâtreté, avait d’ailleurs pris à ce sujet des engagements forts, qui sont aujourd’hui tenus.

En effet, un an plus tard, au mois de janvier 2014, les députés écologistes ont déposé une proposition de loi tenant compte des difficultés techniques, juridiques et financières du texte initial, proposition qui a été adoptée. Elle a ensuite été examinée au Sénat, c’est donc un texte modifié qui nous revient en seconde lecture à l’Assemblée. Je salue ici le travail accompli au cours de l’ensemble du processus parlementaire, en particulier par notre collègue rapporteure Laurence Abeille qui, aidée de Suzanne Tallard, a su faire preuve de persévérance et de conviction pour aboutir à un bon résultat.

J’en viens maintenant à l’objectif même du texte. Le développement exponentiel des technologies sans fil soulève de nombreuses interrogations relatives en particulier à l’absence d’encadrement législatif et aux possibles effets sanitaires sur le public via les antennes relais, le wifi ou l’utilisation de téléphones portables.