Intervention de Daniel Béguin

Les régions sont compétentes en matière de parc naturel et de nombreuses chartes de PNR prennent en compte la biodiversité.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a ouvert aux régions la possibilité de créer des réserves naturelles régionales, les RNR, qui sont venues s'ajouter aux réserves naturelles nationales ; les réserves naturelles volontaires ont, de fait, été supprimées par l'application de ce texte. Avec les RNR, une collectivité locale a, pour la première fois, l'opportunité d'élaborer un règlement régissant un territoire qu'elle a elle-même identifié.

Depuis 2004, les régions ont classé presque autant de territoires en réserves naturelles que l'État au cours des trente ou quarante dernières années. Le réseau des RNR ne cesse donc de s'étendre. L'ambition commune est de procéder à un maillage serré des espaces naturels les plus précieux.

Pour ce faire, la méthode privilégiée est l'obtention de l'accord des propriétaires. Toutefois, ce principe du règlement à l'amiable ne constitue pas une obligation légale puisque la procédure de l'enquête publique pourrait être employée. Cela dit, à ma connaissance, aucune procédure de contentieux n'a été lancée.

La vocation d'expérimentation des PNR en matière de biodiversité s'accroît. Presque toutes les régions ont développé une stratégie régionale pour la biodiversité – une SRB – qui ne s'inscrit pas forcément en « emboîtement » avec la stratégie nationale mais qui s'articule avec l'action menée par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le CSRPN. Ce dernier, composé d'experts compétents dans les sciences de la nature, est à la disposition du préfet de région et du président du conseil régional. Les régions le sollicitent pour les questions relevant du patrimoine naturel.

De nombreuses mesures agro-environnementales ont été prises par les régions : c'est le cas de la Lorraine pour les pisciculteurs et de l'ensemble des régions pour la préservation des prairies. Par ailleurs, les labels d'éducation à l'environnement permettent d'aider des structures régionales, qu'il s'agisse de la mise en oeuvre de leur programme ou de leur fonctionnement.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II, a confié à l'État et aux régions la responsabilité d'agréer les conservatoires régionaux d'espaces naturels, ce que certaines régions ont déjà réalisé.

Les régions participent à la construction du SRCE – il s'agit d'une compétence partagée avec l'État. Pour cela, elles s'appuient sur l'expérience tirée de l'élaboration des SRCAE et des schémas régionaux éoliens. La collaboration avec les services de l'État repose sur la concertation. Ainsi, la trame verte et bleue devra être définie en lien avec l'ensemble des collectivités locales concernées, à une échelle spatiale qui la rende applicable.

De même, l'affectation de certains crédits européens doit être décidée avec l'État : cela a été le cas pour la mise en place des SRB. Par ailleurs, plusieurs conseils régionaux mettent en oeuvre le programme européen Life pour la préservation de sites d'intérêt patrimonial majeur.

Enfin, les régions ont développé des coopérations avec les agences de l'eau, qui font désormais de la préservation du patrimoine naturel l'une de leurs priorités. De même, les régions littorales et des grands lacs accompagnent le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour ses investissements, ses plans de gestion et ses programmes d'aménagement.