Intervention de Viviane Le Dissez

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViviane Le Dissez, présidente du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :

Mon élection à la tête du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres – ou Conservatoire du littoral – date de deux semaines.

Maire de Plancoët dans les Côtes d'Armor, j'ai entrepris dans ma commune une démarche en faveur de la biodiversité, en partenariat avec le conseil régional et le conseil général mais également avec un acteur privé propriétaire d'une source minérale. Nous avons ainsi établi un contrat nature dans un espace de près de cent hectares où un observatoire devrait être installé à terme.

Le Conservatoire du littoral est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Créé en 1975, le Conservatoire agit avec les collectivités locales, les conseils de rivage – instances composées d'élus régionaux et départementaux – et des associations de protection des espaces côtiers et lacustres en métropole et en outre-mer.

Le Conservatoire est alimenté par le droit annuel de francisation de la navigation, plafonné à 37 millions d'euros, mais également par les participations de collectivités locales, ainsi que par des dons et des legs.

Le patrimoine foncier acquis par le Conservatoire s'étend sur plus de 150 000 hectares. Ces terrains font ainsi partie du domaine public, ce qui contribue à la protection durable des milieux naturels qui abritent de nombreuses espèces animales et végétales, parfois menacées de disparition. Le Conservatoire assure la gestion de ces sites grâce à l'aide de l'ensemble de ses partenaires.

Ces espaces doivent être ouverts au public et se transformer. L'élaboration de la feuille de route pour la transition écologique, présentée lors de la conférence environnementale, a été l'occasion pour le Gouvernement de rappeler son engagement en faveur de la protection du littoral, engagement que Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a réitéré lors de la dernière réunion du conseil d'administration du Conservatoire au début de ce mois.

Il est à noter que l'établissement s'implique désormais davantage en outre-mer, qui recèle des trésors qu'il convient de sauvegarder et de préserver.

Par ailleurs, le mode de gestion des phares, assumé par le Conservatoire, doit être précisé.

Enfin, les enjeux nouveaux – notamment les conséquences du changement climatique – imposent au Conservatoire d'établir une nouvelle stratégie foncière pour les années à venir.

J'ajoute que projet à la tête de cet établissement repose sur le travail en commun et la concertation.

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