Intervention de Lionel Tardy

…c’est assez surréaliste !

Alors, comme nous le faisons depuis le début au groupe UMP, notamment avec mes collègues Laure de La Raudière et Patrice Martin-Lalande, nous allons proposer des améliorations. Nos amendements visent à pointer du doigt les nombreux problèmes qui ne devraient pas subsister dans une loi, et dont voici une liste non exhaustive, mais malheureusement assez longue : les délais d’information, dans le cadre de la procédure de concertation, sont insuffisamment bordés ; la définition des points atypiques est insuffisamment précise ; la notion de seuil pour les équipements installés dans les habitations est douteuse – quel seuil définir et quelle est sa justification ? – ; des décrets, tel celui relatif aux « établissements accueillant des personnes vulnérables » viennent ajouter de la confusion, alors qu’il faudrait plutôt chercher à améliorer le cadre juridique existant ; enfin, que dire de l’application sans discernement à tous les « appareils utilisant des radiofréquences » – ce qui inclut les récepteurs –, alors que, comme je le répète encore et toujours, les précautions recommandées aux niveaux français et international n’existent que pour l’usage en mode conversation, contre la tête ?

Oui, notre objectif est de corriger ce qui peut encore l’être, mais j’ai bien l’impression que nous sommes les seuls à le poursuivre, malheureusement pour le travail législatif. Vous constaterez qu’aucun de nos dix-neuf amendements ne procède à un rejet en bloc ; ils cherchent toujours à proposer des solutions constructives. De fait, parce que certains de nos concitoyens sont inquiets, nous voulons traiter sérieusement ce sujet. Nous sommes restés dans l’esprit de concertation dont vous vous targuez, mais qui a totalement implosé en première lecture, victime de considérations partisanes.

Pour revenir aux inquiétudes de nos concitoyens, je précise que le cas des électrosensibles ne sera absolument pas traité par ce texte. En effet, l’OMS n’a établi aucun lien de causalité entre les ondes et les symptômes observés ; nous ne pouvons donc raisonnablement rien faire avant d’avoir les conclusions des études et des rapports en cours. Voilà pourquoi cette proposition de loi ne traite pas de ce sujet directement. Encore une fois, il aurait été bien plus raisonnable d’attendre un peu.

Quelles que soient les contraintes du calendrier parlementaire, nous sommes ici pour faire la loi, non pour laisser passer certaines dispositions floues, irréalistes et qui ne seront jamais appliquées. En tout cas, le groupe UMP ne peut certainement pas s’y résoudre.