Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, les textes que nous allons examiner aujourd’hui dans le cadre de la niche du groupe écologiste ont soit une portée très réduite, auquel cas ils seront adoptés, soit sont provocateurs, et ne le seront pas. L’appartenance des Verts à la majorité demeure pour moi un profond mystère : cette journée l’illustre d’ailleurs à merveille.

La présente proposition de loi s’inscrit dans la première de ces deux catégories. Après un parcours parlementaire pour le moins chaotique, et un an après son adoption par notre assemblée, en janvier 2013, elle revient enfin dans notre hémicycle, pour ce qui devrait être sa dernière lecture. Elle ressemble, en quelque sorte, à un poulet sorti de l’essoreuse ; elle est, autrement dit, méconnaissable.

Le texte a connu une évolution à mes yeux très positive, notamment grâce au travail approfondi mené par le Sénat avant son renouvellement, c’est-à-dire sous votre propre majorité. Je reste néanmoins convaincu que certains ajustements auraient été nécessaires.

Ce sujet, à la fois très médiatique et pourtant encore mal connu, doit être traité avec la plus grande des précautions, pour éviter d’alimenter des craintes inutiles. La volonté d’un vote conforme par notre assemblée ne nous permet donc pas d’améliorer cette proposition de loi, qui aurait certainement gagné à être débattue au Sénat en deuxième lecture, pour connaître l’avis de la nouvelle majorité. Il est vrai que le fameux poulet aurait peut-être ressemblé à tout sauf à l’espèce galliforme que nous connaissons tous.

Cela étant, le groupe UDI comme, je l’imagine, la majorité, ne peut que se féliciter de la trajectoire nouvelle prise par ce texte, dont la première version me paraissait particulièrement hostile au déploiement des antennes, mais aussi, plus généralement, au développement d’innovations technologiques, telles que les téléphones portables ou encore le wifi.

Si l’arrivée massive des technologies recourant aux radiofréquences doit être maîtrisée avec justesse et qu’il convient d’être attentif aux risques – dans la mesure où ces derniers seraient avérés, ce qui n’est encore pas démontré –, il ne faut pas tomber dans l’excès inverse, qui consisterait à tout interdire, alors même que nous n’avons aucun résultat précis sur les conséquences des ondes émises par les antennes – au contraire des téléphones portables. Cependant, nous souhaitons tous la tenue de débats équilibrés et préconisons des solutions partagées qui préserveraient la santé des Français.

Ce débat n’est évidemment pas nouveau : vous savez, chers collègues, que l’on discute de ce sujet depuis des années et que des centaines, pour ne pas dire des milliers de rapports ont été commis.

Un comité opérationnel du Grenelle des ondes avait été mis en place, sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo…