Intervention de Bertrand Pancher

…et sous la présidence de François Brottes. Il avait notamment préconisé de recenser les fameux « points atypiques » du territoire national afin de s’engager vers une réduction effective de leur nombre. Il avait également recommandé de mettre en place un dispositif permettant à toute personne de faire mesurer gratuitement le niveau des champs magnétiques dans son logement, à proximité d’une antenne-relais. Le fruit de la concertation comprenait tout cela. On ne peut pas dire que l’on concerte, puis juger que les résultats de la concertation ne servent à rien et ne pas en tenir compte.

La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui reprend en partie les premières conclusions du Grenelle des ondes, ce dont nous nous réjouissons. Ces préconisations paraissent d’autant plus importantes aujourd’hui que le développement impressionnant de la 4G sur notre territoire risque d’amplifier nos expositions.

Alors que les travaux du Grenelle des ondes avaient montré que le niveau d’exposition aux ondes magnétiques émises par les antennes des relais de téléphonie mobile était largement inférieur à celui établi par la réglementation française et internationale, il est désormais nécessaire de prendre en compte le développement de la 4G et de s’interroger sur ses conséquences : quid de l’augmentation des expositions ?

Si l’augmentation des expositions aux ondes magnétiques est avérée, il nous manque évidemment une base scientifique permettant de déterminer si, oui ou non, ces expositions présentent une dangerosité potentielle. Est-on avec ou contre la science, avec ou contre les experts, avec ou contre la concertation avec celles et ceux qui sont concernés, notamment dans le cadre de l’expertise d’usage ?

Si l’augmentation du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques est avérée, interrogeons-nous sur une éventuelle dangerosité potentielle de celle-ci.

Dans les conclusions de son rapport d’octobre 2013 sur les radiofréquences et la santé, l’ANSES est d’ailleurs restée très prudente, affirmant que l’actualisation des données scientifiques « ne met pas en évidence d’effet sanitaire avéré ». Qu’en est-il de la convergence de toutes les études dans ce domaine ? La recherche doit donc continuer, car nous ne pouvons pas nous satisfaire de telles conclusions. L’ANSES rappelait d’ailleurs que plusieurs publications évoquaient une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable.

Au lieu de prévoir la généralisation d’interdictions en tout genre, qui était tout de même la trame du texte initial, vous vous êtes donc repliés astucieusement sur une généralisation de l’information, de la concertation et de la médiation, ce qui ne peut pas faire de mal. Nous ne pouvons que nous en satisfaire. L’information du maire ou du président de l’intercommunalité par les exploitants d’installations radioélectriques inscrite à l’article 1er est importante. Reconnaissons néanmoins ensemble que tout cela n’est vraiment pas révolutionnaire, et qu’il ne s’agit que d’une toute petite proposition de loi.

Pour autant, je me permets de souligner les difficultés de mise en oeuvre de certaines mesures. Je pense notamment à l’instauration d’un recensement des points atypiques, chaque année, par l’Agence nationale des fréquences, qui me paraît très compliqué à réaliser, ainsi qu’à l’élaboration d’une carte à l’échelle communale des antennes-relais existantes d’ici à un an, délai qui me semble un peu court.

Si ces dispositions me paraissent souhaitables, sommes-nous néanmoins en mesure d’en assurer l’application ? Il ne faut pas non plus que les modalités d’information allongent les délais. C’est la vraie critique de fond que l’on peut formuler au sujet de ce texte. Cette mesure sera un prétexte supplémentaire pour engager des contentieux et causer des retards ; moi qui suis issu d’une région où le téléphone portable ne passe pas dans tous les villages…