Intervention de Jeanine Dubié

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la révolution numérique transforme notre économie comme notre société, elle se développe sans cesse et s’immisce partout.

Cette révolution possède un potentiel incroyable pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens, pour renouveler et enrichir notre vivre ensemble. Il est de notre devoir de ne laisser personne sur le bord de la route en luttant contre toutes les formes que prend la fracture numérique ; territoriale, générationnelle, sociale. C’est tout le sens des efforts constants du gouvernement, que nous soutenons, que nous saluons et que nous encourageons à se préoccuper avec une attention particulière du déploiement du très haut débit dans les territoires ruraux et montagnards.

Pour autant, cette révolution numérique inquiète légitimement, et ce pour de nombreuses raisons.

Si la première grande loi fondatrice et régulatrice du droit de l’internet porte le nom de loi pour la confiance dans l’économie numérique – la fameuse LCEN de 2004 –, c’est que le législateur avait déjà l’intuition, voilà plus de dix ans, que la révolution numérique ne pourrait pas réussir sans que soit instauré un climat de confiance pour nos concitoyens.

Concernant les ondes électromagnétiques, de nombreuses peurs se sont manifestées très tôt et les pouvoirs publics n’ont pas pris les mesures nécessaires pour mettre en place un climat de confiance ; c’est le moins qu’on puisse dire. La transparence d’une information fiable, intelligible et accessible n’a pas été la règle habituelle pour les technologies sans fil. Autant le dire clairement : cela n’a pas favorisé la confiance de nos concitoyens.

Si nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner ensemble une proposition de loi de nos collègues écologistes au sujet des ondes électromagnétiques, c’est pour combler ce manque. À cet égard, je tiens, au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, à saluer la persévérance, la détermination de notre collègue Laurence Abeille. Le texte de la proposition de loi que nous allons examiner est l’aboutissement d’un excellent travail parlementaire qu’elle a mené de main de maître avec lucidité et clairvoyance. Quelles que soient nos convictions sur les dispositions de ce texte, madame la rapporteure, permettez-moi de vous dire que j’ai apprécié votre capacité d’écoute, votre volonté d’encourager le dialogue et votre souci permanent de nous associer à l’avancée des travaux.

Nous connaissons le chemin parcouru par cette initiative, dont le premier examen dans notre hémicycle remonte à plus de deux ans. Nous avions alors – et je le répète aujourd’hui – manifesté notre opposition à la méthode peu élégante utilisée par la majorité pour éviter les débats dans l’hémicycle par le dépôt au dernier moment d’une motion de renvoi en commission. Avec la transformation d’une proposition de loi en demande de rapport, ce procédé est le moyen classique pour organiser ce qu’il est convenu d’appeler un enterrement de première classe.

Pour nous prouver le contraire, le président de la commission des affaires économiques, François Brottes, s’était engagé à réexaminer dans l’année la proposition de loi en commission. Il a tenu parole et nous l’en remercions.

Après un premier examen il y a plus d’un an ici même et il y a quelques mois au Sénat, la procédure parlementaire arrivera à son terme si nous adoptons cette proposition sans modification. C’est ce que nous souhaitons pour répondre sans attendre aux demandes exprimées par nos concitoyens.

En effet, après une démarche de concertation et la prise en compte des travaux effectués pendant un an, notamment le rapport de MM. Jean-François Girard, Philippe Tourtelier et Stéphane Le Bouler sur le développement des usages mobiles et le principe de sobriété, après les retouches des sénateurs, nous considérons que l’ouvrage a été suffisamment remis sur le métier. Il serait regrettable de repousser une fois encore l’entrée dans le droit positif des dispositions inscrites dans cette proposition de loi.

Nous en sommes convaincus, car il s’agit d’un sujet qui préoccupe une bonne partie de nos concitoyens. Nombreux sont les élus qui reçoivent régulièrement des personnes angoissées, des associations inquiètes, ou des riverains d’antennes-relais en colère. Ils se plaignent de ne pas être assez écoutés par les pouvoirs publics. Ils veulent une meilleure information, ils réclament des études scientifiques rigoureuses et indépendantes, ils exigent une plus grande concertation avant la validation de la pose d’une antenne ou d’un pylône.

Téléphones portables, antennes-relais, wifi, micro-ondes ou encore ampoules basse consommation : on ne compte plus les objets du quotidien qui nous exposent aux ondes électromagnétiques.