Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Les trames verte et bleue sont élaborées par l'État et les régions, ce qui pose certaines difficultés. Est-il envisageable que la mise en oeuvre de ces trames soit, à l'avenir, portée uniquement par les régions, l'État conservant la responsabilité majeure de définir la Stratégie nationale pour la biodiversité ?

Dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I, 20 000 hectares de zones humides devaient être acquis par les collectivités publiques avec l'aide des agences de l'eau. Cet objectif sera-t-il atteint et combien d'hectares ont été achetés à ce jour ?

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