Intervention de Jean Launay

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents des commissions, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, c’est avec ma casquette de président de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques que je m’exprime ce matin. Cette commission est composée de sept députés – je salue Jeanine Dubié, André Chassaigne, Lionel Tardy – et de sept sénateurs ; elle formule des avis qui lui sont demandés sur les projets de décrets du secteur mais a aussi une capacité d’autosaisine.

Les épisodes douloureux que nous venons de vivre montrent bien qu’il existe dans notre République des sujets techniques ou de société, qui doivent être traités de façon transpartisane. C’est, me semble-t-il le cas de la proposition de loi de Laurence Abeille, qui revient en discussion aujourd’hui. Les ondes électromagnétiques n’ont pas de couleur politique, les smartphones, les antennes relais, les fréquences utilisées, les technologies pas davantage.

La question qui se pose à nous est : y a-t-il un risque sanitaire ? Existe-t-il une démonstration scientifique de suspicion de risque lié aux ondes des antennes relais sous les seuils réglementaires ? Parce que ce sujet concerne tous les citoyens, notre assemblée en discute à nouveau, un an après l’examen en première lecture d’une proposition de loi, qui avait souligné un certain nombre de difficultés techniques, juridiques et financières contenues dans ce texte, initialement proposé par nos collègues écologistes.

Les interrogations sont grandes pour nos concitoyens. La technologie et le marketing ont pris un peu d’avance. Le temps est venu pour le législateur de cadrer le développement d’un marché prometteur, bien que chahuté, en cohérence avec les craintes de nos concitoyens pour leur santé.

La protection des utilisateurs mineurs, la promotion des kits oreillettes et le renforcement des règles relatives à la publicité sont des mesures qu’il fallait prendre. Nous devons reconnaître que nous n’avons pas aujourd’hui tout le recul suffisant pour évaluer pleinement les risques potentiels de ces nouvelles technologies sur la santé. Si le principe de précaution reste central, ceux de sobriété, de transparence et de concertation doivent également s’imposer. Je partage l’orientation de la proposition de loi de notre collègue sur ce sujet.

Comme élus, nous sommes souvent confrontés aux questions des parents d’élèves sur les ouvertures ou les fermetures de classes dans les établissements scolaires. Il nous faut reconnaître que la question de l’implantation d’antennes relais vient immédiatement après… Si les interrogations des parents d’élèves et des riverains sont grandes, les interrogations des opérateurs téléphoniques et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes le sont également.

Je les ai consultés et j’ai entendu leurs inquiétudes quant aux risques qu’il y aurait à brider le développement d’un secteur où le marché français est déjà si complexe. Les salariés de ces entreprises n’attendent pas de nous des réglementations supplémentaires, à l’heure où le secteur est déjà en restructuration.