Intervention de Geneviève Gaillard

Je voudrais tout d'abord saluer, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, nos invités, qui représentent les collectivités locales et le Conservatoire du littoral et qui nous font l'honneur de venir débattre avec nous d'un sujet prioritaire : la conservation et la reconquête de la biodiversité ordinaire comme extraordinaire. Nous vous remercions, mesdames, messieurs, de venir nous éclairer sur les défis que vos collectivités se sont engagées à relever, sur les moyens – tant financiers que humains – que vous leur consacrez, sur les écueils que vous rencontrez et sur les solutions que vous préconisez.

La question de la dégradation de la biodiversité a été au coeur de la conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique qui s'est tenue à Hyderabad en octobre dernier. Lors de cette réunion, l'Union internationale pour la conservation de la nature – l'UICN – a présenté la liste noire des espèces menacées – qui en comprend 400 de plus qu'à la rencontre « Rio + 20 » de juin 2012. Ainsi, 20 219 espèces sont menacées d'extinction, 4 088 se trouvent en danger critique, 5 919 en danger et 10 212 en situation de vulnérabilité. En France, ces chiffres sont respectivement de 512, 49, 110 et 353.

Le monde, l'Europe et la France n'ont pas atteint les objectifs fixés à Rio en 1998 et à Nagoya en 2010. L'Homme n'est pas performant quand il s'agit de sauvegarder sa propre survie sur la terre.

Dans notre pays, la Stratégie nationale pour la biodiversité, mise en place en 2004, avait pour but de mettre un terme, en 2010, à l'érosion de la biodiversité des gènes, des espèces, des habitats et des écosystèmes. Cela n'a pas été le cas. Cet échec serait dû à l'insuffisance du portage politique – notamment interministériel –, à l'absence des collectivités territoriales dans la définition et la mise en oeuvre de cette stratégie, à l'éparpillement des crédits, au défaut d'intégration de l'action en faveur de la biodiversité dans des politiques publiques comme celles de l'eau, de l'urbanisme, de la mer, du littoral ou de l'agriculture et, enfin, à la faiblesse de l'évaluation. Pourtant, des outils de protection de la nature, nombreux et variés, existent depuis longtemps.

Ainsi, les collectivités locales, dont les compétences en la matière se sont élargies au fil du temps, jouent un rôle essentiel pour la connaissance et la gestion de la biodiversité ainsi que pour la maîtrise foncière.

De même, les régions peuvent créer des parcs naturels – qu'ils financent en grande partie. Parties prenantes des contrats de plan avec l'État, elles élaborent également les SRCE.

Les départements, quant à eux, possèdent des attributions en matière agricole et d'acquisition foncière. Ils ont à leur disposition plusieurs outils dont les ENS.

Quant aux communes et aux EPCI, ils gèrent des services de proximité et ont la maîtrise d'instruments de planification comme les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les PLU, les programmes locaux de l'habitat (PLH), les schémas de développement économique, les plans de déplacement urbain (PDU) –, etc.

Les collectivités territoriales apportent ainsi une contribution deux fois supérieure à celle de l'État en matière de biodiversité. En outre, elles sont devenues incontournables dans l'alimentation des dispositifs de préservation grâce à la trame verte et bleue, instaurée par la loi dite Grenelle I. Toutefois, les collectivités ne s'inscrivent pas toutes dans la logique vertueuse et généreuse du développement durable au sein de laquelle la biodiversité occupe une place éminente. C'est pourquoi je vous remercie, mesdames, messieurs, pour les politiques que vous avez mises en place, car les problèmes de biodiversité pourraient être mieux traités si tout le monde suivait votre exemple.

J'en viens à mes questions.

Faut-il, lorsque l'on occupe la charge d'un exécutif local, avoir déjà été sensibilisé à la nécessité des actions de préservation et de reconquête de la biodiversité ? Quel rôle joue l'éducation dans ce domaine ?

Le modèle de développement que nous connaissons depuis un siècle contribue-t-il à la perte de biodiversité ? Quelles mesures devrions-nous prendre pour inverser la tendance si elle s'avérait négative ? Quelle importance accordez-vous à la place des citoyens, des chercheurs, des experts et des naturalistes – ces derniers étant malheureusement en voie de disparition ?

La représentation des collectivités locales au sein des instances de décision est-elle suffisante ? Quelles seraient vos recommandations en la matière ?

Les prochains contrats de projets entre l'État et les régions devraient-ils mettre davantage l'accent sur les objectifs de préservation de la biodiversité et comporter une dimension coercitive plus affirmée ?

Préserver les espèces et les espaces nécessite de les connaître. Quel rôle reconnaissez-vous aux inventaires et à l'évaluation ? Les moyens dont vous disposez vous semblent-ils suffisants ?

Enfin, la création d'une agence de la biodiversité est-elle utile ? Quelle mission devrait lui être assignée ?