Intervention de Martial Saddier

Au nom du Groupe UMP, je remercie également les intervenants pour leur présence et la qualité de leurs propos.

Je tiens à rappeler les principales étapes parlementaires qui sont à l'origine de notre discussion : 1976, première grande loi reconnaissant d'intérêt général les paysages et la biodiversité ; 2004, Stratégie nationale pour la biodiversité portée par le président Jacques Chirac ; 2005, Charte constitutionnelle de l'environnement, qui place la reconnaissance de l'environnement au plus haut niveau institutionnel ; enfin, les lois Grenelle de l'environnement I et II avec, notamment, l'élaboration de la trame verte et bleue sur le plan régional.

La France se situe au cinquième rang mondial des pays les plus concernés par les enjeux de la biodiversité. Nous consommons 165 hectares de terrains agricoles et de zones humides par jour ; 2 % des espèces étudiées sont d'ores et déjà considérées comme disparues et environ 30 % d'entre elles sont en voie de disparition.

Sur un plan législatif, la majorité précédente a considéré que les régions constituent le bon échelon afin pour établir les schémas pour la biodiversité et pour mettre en oeuvre les outils de planification. L'acte III de la décentralisation les considérant également comme un élément essentiel, comment pourraient-elles agir indépendamment des collectivités territoriales et de leurs documents d'urbanisme – mais aussi des SCOT –, ainsi que de l'échelon intercommunal ? La biodiversité, en effet, concerne l'eau, l'air, les sols, les océans, la destruction des habitats, l'évolution du climat, les espèces invasives – je songe en particulier, aujourd'hui, au frelon asiatique.

Qui élabore donc les documents stratégiques ? Ne prenons-nous pas le risque que des experts soient à la fois juge et partie ? Ces documents réalisés suite à des appels d'offres doivent-ils être opposables, conformes ou compatibles par rapport à d'autres et vis-à-vis des différentes collectivités territoriales ?

Quid des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles mises en place par la loi de modernisation agricole, la LMA ?

Que pensez-vous, madame Le Dissez, de l'agence nationale de la biodiversité ? Le Conservatoire du littoral doit-il ou non y être inclus ? Je profite de cette question pour saluer le travail de votre prédécesseur, M. Jérôme Bignon.

Le financement de la préservation de la biodiversité constitue également un enjeu important. Or, les dotations des collectivités territoriales dépendent uniquement des projets de développement, de la création de zones d'activités économiques ou artisanales et de la prise en compte du nombre d'habitants. Il faudra bien que les collectivités portant les trames verte et bleue bénéficient d'une péréquation financière et d'une solidarité, mais laquelle, à quel niveau et à quelle échelle ?

Quel est le bon échelon en matière de communication ? L'école élémentaire, le collège, le lycée ?

La France se doit d'être exemplaire mais elle doit également entraîner avec elle l'ensemble de la planète, comme elle a su le faire dans d'autres domaines. Quand la diplomatie et la solidarité internationales intègreront-elles vraiment la biodiversité ?